Assainissement collectif
Des panneaux photovoltaïques sont installés sur les trois principales stations d’assainissement permettant de réduire les émissions de CO2 et la facture énergétique.
La Loi (Code de la Santé Publique art 1331.1) impose le raccordement au réseau d’eaux usées pour toute habitation desservie par un réseau public d’eaux usées
Si vous souhaitez construire ou agrandir un bâtiment, vous devrez déposer une Déclaration Préalable ou un Permis de Construire. Le service assainissement est consulté afin de donner des prescriptions.
Lors d’une vente, de licitation (ventes aux enchères) ou d'une transmission de biens (immeubles bâtis ou appartements...), le diagnostic de votre raccordement est obligatoire.
Adoptez les bons réflexes pour préserver le milieu naturel et permettre un traitement efficace de vos eaux usées.
Comme tous déchets fibreux, les lingettes jetées dans les toilettes ne se dégradent pas suffisamment et nécessitent l'intervention du service assainissement.
En cas de débordement d'eaux usées dans la rue, contactez la Régie Assainissement.
Le diagnostic ou contrôle d’assainissement fait partie des certificats obligatoires si vous vendez ou léguez un bien immobilier.
Toute l'année les équipes de la régie assainissement du Haut Val de Sèvre mettent tout en oeuvre pour vous assurer un service de qualité.
Toutes personnes raccordées ou raccordables au réseau d'assainissement collectif (tout à l'égout) reçoivent 2 factures par an pour le traitement de leurs eaux usées (redevance d’assainissement).
Le service Assainissement assure en régie directe la collecte et le traitement des eaux usées et pluviales d’origine domestique et industrielle des 19 communes du Haut Val de Sèvre, avant d’être rejetées dans le milieu naturel.
Lire la suite : Le Service Public d’Assainissement Collectif
L'assainissement collectif désigne par définition un système d'assainissement dans lequel les eaux usées sont collectées et acheminées vers une station d'épuration de manière collective. Il comprend les équipements de traitement ainsi que le réseau de collecte.
Lire la suite : Comment fonctionne l’assainissement collectif ?
Les usagers ou les abonnés de la régie assainissement ont la possibilité de saisir le médiateur de l'eau. Elle a pour but de proposer un règlement amiable des litiges qui peuvent survenir entre consommateurs, fournisseurs d'eau et d'assainissement.