Assainissement collectif - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Assainissement collectif

 Toute l'année les équipes de la régie assainissement Haut Val de Sèvre mettent tout en oeuvre pour vous assurer un service de qualité.

Toutes personnes raccordées ou raccordables au réseau d'assainissement collectif (tout à l'égout) reçoivent 2 factures par an pour le traitement de leurs eaux usées (redevance d’assainissement). 

Votre habitation est desservie par le réseau public d'eaux usées ? Son raccordement au réseau d'assainissement collectif est obligatoire. Retrouvez les étapes à suivre pour effectuer votre demande, réaliser vos travaux et finaliser votre raccordement.

Si vous souhaitez construire ou agrandir un bâtiment, vous devrez déposer une Déclaration Préalable ou un Permis de Construire. Le service assainissement est consulté afin de donner des prescriptions.

Lors d’une vente, de licitation (ventes aux enchères) ou d'une transmission de biens (immeubles bâtis ou appartements...), le diagnostic de votre raccordement est obligatoire.

En cas de débordement d'eaux usées dans la rue, contactez la Régie Assainissement.

L'assainissement collectif permet de collecter et de traiter les eaux usées avant leur retour dans le milieu naturel. Chacun peut contribuer à son bon fonctionnement en adoptant quelques gestes simples au quotidien.

affiche d'information

Comme tous déchets fibreux, les lingettes jetées dans les toilettes ne se dégradent pas suffisamment et nécessitent l'intervention du service assainissement.

Le service Assainissement assure en régie directe la collecte et le traitement des eaux usées et pluviales d’origine domestique et industrielle des 19  communes du Haut Val de Sèvre, avant d’être rejetées dans le milieu naturel.

L'assainissement collectif désigne par définition un système d'assainissement dans lequel les eaux usées sont collectées et acheminées vers une station d'épuration de manière collective. Il comprend les équipements de traitement ainsi que le réseau de collecte.

Le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) a été créé par l'article 73 de la Loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (dite « Loi Barnier »).

Les usagers ou les abonnés de la régie assainissement ont la possibilité de saisir le médiateur de l'eau. Elle a pour but de proposer un règlement amiable des litiges qui peuvent survenir entre consommateurs, fournisseurs d'eau et d'assainissement.

Des panneaux photovoltaïques sont installés sur les trois principales stations d’assainissement permettant de réduire les émissions de CO2 et la facture énergétique.