PLUI
Le commissaire enquêteur a rendu son avis sur l’enquête publique unique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), à la création des Périmètres Délimités des Abords (PDA) et à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées qui s’est déroulée du 17 septembre au 18 octobre 2019 midi.
Lire la suite : Avis du commissaire enquêteur sur l'enquête publique intercommunale
L’enquête publique unique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), à la création des Périmètres Délimités des Abords (PDA) et à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées s’est déroulée du 17 septembre au 18 octobre 2019 midi.
Lire la suite : Enquête publique intercommunale : les premiers éléments de synthèse
Du nouveau dans le périmètre des Monuments Historiques puisque l’Architecte des Bâtiments de France a proposé la modification avec essentiellement une réduction du périmètre de protection des Monuments Historiques.
Lire la suite : Des périmètres adaptés aux abords des monuments historiques
Après une première phase de consultation des communes et des personnes publiques associées, le PLUi a été de nouveau arrêté le 29 mai 2019.
Une enquête publique est organisée du 17 septembre au 18 octobre 2019. Informez-vous et donnez votre avis !
Lire la suite : Le PLUi en consultation pour l'enquête publique
Prochain rendez-vous dans le cadre du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) afin de comprendre pour agir dans le respect du bâti rural et des paysages.
Lire la suite : Habiter la campagne, balade commentée le 30 mars
Un nouvel atelier animé par le CAUE 79, sur le thème "Penser sa maison aujourd’hui", aura lieu le 25 janvier 2019 de 18h30 à 20h30
Ouvert à tous les habitants de la Communauté de Communes, sur inscription
Dans le cadre de la concertation citoyenne sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre organise un nouvel atelier à la Mairie de Sainte-Néomaye, intitulé « De nouveaux quartiers dans le bourg, comment les aménager ? ». Rendez-vous le 16 octobre à 18h30.
Dans le cadre de la concertation citoyenne sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre organise, à la Mairie de Saint-Martin de Saint-Maixent, le 6 septembre prochain un atelier intitulé « Un nouveau quartier demain, comment l’aménager ? ». Le rendez-vous est fixé à 18h30.
Le service urbanisme intercommunal, lançait en juin 2018 une participation citoyenne autour du PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal). Ces rendez-vous avec la population vont se poursuivre dès la rentrée de septembre.
Lire la suite : PLUI : retour sur la participation citoyenne
Dans le cadre de la concertation citoyenne sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre et la Mairie d’Augé organisent le 17 juin une balade urbaine dans le bourg d’Augé sur le thème « Cadre de vie : hier à aujourd’hui » (rendez-vous place de la Mairie à 10h).
A cette occasion le public sera amené à s’interroger sur :
- Le bâti ancien est de qualité mais ce n’est pas un musée, alors comment vit-on dans un bourg patrimonial?
- Et à côté de ça, dans les quartiers d’extension plus récents, quel rapport a-t-on avec la vallée et le vieux bourg ?
Le PLUi constitue une opportunité de dialogue, entre les élus et les acteurs du territoire, pour définir un projet fédérateur et une culture commune, en s'appuyant sur ce qui lie les territoires mais aussi sur leurs singularités.
Lire la suite : Comprendre et participer à l'élaboration du PLUi : rendez-vous le 17 juin à Augé
Lauréate du concours PLUi 2017 lancé par le Ministère de la Cohésion des Territoires dans le cadre de son Club PLUi, la Communauté de Communes a reçu une récompense pour son exemplarité. Ce prix permet à la collectivité de valoriser son PLUi et d'associer plus fortement les habitants à la concertation. Tenez-vous prêt à participer !
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), pièce centrale du PLUi, a été présenté à la population dans 3 réunions publiques ainsi qu'au Conseil de Développement entre la fin mars et le mois d'avril 2017.
Il a été présenté aux personnes publiques associées (services de l'Etat, chambres consulaires (CCI, Chambre des Métiers, Chambre d'Agriculture), etc) le 10 Mai 2017 et il a été débattu au sein des conseils municipaux entre la fin du mois d'avril et le mois de juin.
Cette première phase de consultation s'est achevée avec le débat en conseil communautaire du 28 juin 2017.
Lire la suite : Téléchargez le Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Urbanisme, logement, développement économique, protection des espaces agricoles, environnement, patrimoine, cadre de vie : le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) déterminera les grandes orientations de notre Communauté de Communes pour les 10 à 15 ans à venir.
Des réunions publiques sont organisées fin mars / début avril pour présenter et recueillir l'avis des habitants sur ce projet.
Le Porter à Connaissance (PAC) de l'Etat vise à fournir à la Communauté de Communes des éléments lui permettant de mieux appréhender les problématiques de développement durable sur son territoire.
Lire la suite : Information : le Porter à Connaissance de l'Etat
Le territoire du Haut Val de Sèvre offre un cadre de vie apprécié entre rural et urbain, présentant les avantages de la ville et de la campagne.
Le Haut Val de Sèvre est un territoire varié et contrasté dans le domaine de l'habitat comme dans de nombreuses autres domaines.
L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme est l'occasion d'établir un profil des habitants du Haut Val de Sèvre et d'étudier l'évolution de la population.
Lire la suite : Quels habitants et quelle évolution démographique pour le Haut Val de Sèvre ?
Les études du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) ont commencé avec la réalisation du diagnostic, et plus particulièrement sur le thème de l'agriculture.
Par délibération en date du 16 décembre 2015, le conseil communautaire a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi).
Le PLUi déterminera les grandes orientations pour l'aménagement de la communauté de communes : les terrains constructibles et sous quelles conditions, les secteurs agricoles ou naturels à préserver, la politique de transport, les objectifs de production de logement, les nouveaux équipements ...
Lire la suite : Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal