PLUI - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

PLUI

Vous avez un projet d'aménagement, de construction, ...  le PLUi est consultable en version papier au siège de la Communauté de Communes ou en format numérique à télécharger ci-dessous.

L’enquête publique sur la révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et la révision du zonage d’assainissement s’est déroulée du 2 octobre au 3 novembre 2023.Il s'agissait d’une enquête publique unique relative au projet de révision n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et à la révision n°1 sur la commune de Sainte-Néomaye du zonage d’assainissement des eaux usées. Près d'une centaine d'observations ont été déposées dans les registres mis à disposition des habitants. Le rapport du commissaire enquêteur et ses avis sont consultables ci-dessous.

Le PLUi est un document technique et volumineux utile pour toutes autorisations d’urbanisme. Afin de faciliter son utilisation, voici un petit guide et une Foire Aux Questions. Si vous avez un projet de construction ou de travaux, vous pourrez y trouver facilement les informations dont vous avez besoin.

Du nouveau dans le périmètre des Monuments Historiques puisque l’Architecte des Bâtiments de France a proposé la modification avec essentiellement une réduction du périmètre de protection des Monuments Historiques dans 8 communes du Haut Val de Sèvre.