PLUI
Par arrêté en date du 7 septembre 2023, le président de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique relative au projet de révision n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et à la révision n°1 sur la commune de Sainte-Néomaye du zonage d’assainissement des eaux usées.
Lire la suite : Enquête publique : du 2 octobre au 3 novembre, exprimez-vous !
Le PLUi est un document technique et volumineux utile pour toutes autorisations d’urbanisme. Afin de faciliter son utilisation, voici un petit guide et une Foire Aux Questions. Si vous avez un projet de construction ou de travaux, vous pourrez y trouver facilement les informations dont vous avez besoin.
Vous avez un projet d'aménagement, de construction, ... le PLUi est consultable en version papier au siège de la Communauté de Communes ou en format numérique à télécharger ci-dessous.
Lire la suite : Consultez le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) en vigueur
Du nouveau dans le périmètre des Monuments Historiques puisque l’Architecte des Bâtiments de France a proposé la modification avec essentiellement une réduction du périmètre de protection des Monuments Historiques dans 8 communes du Haut Val de Sèvre.
Lire la suite : Des périmètres adaptés aux abords des monuments historiques