PLUI - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

PLUI

La Communauté de Communes Haut Val de Sèvre a décidé d’engager la révision n°2 de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal. Pour quelles raisons ? que contient cette révision ? comment être informé sur cette révision et exprimer son avis ?

Le PLUi est un document technique et volumineux utile pour toutes autorisations d’urbanisme. Afin de faciliter son utilisation, voici un petit guide et une Foire Aux Questions. Si vous avez un projet de construction ou de travaux, vous pourrez y trouver facilement les informations dont vous avez besoin.

Vous avez un projet d'aménagement, de construction, ...  le PLUi est consultable en version papier au siège de la Communauté de Communes ou en format numérique à télécharger ci-dessous.

Du nouveau dans le périmètre des Monuments Historiques puisque l’Architecte des Bâtiments de France a proposé la modification avec essentiellement une réduction du périmètre de protection des Monuments Historiques dans 8 communes du Haut Val de Sèvre.

Sauvegarder
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
En savoir plus
Google Analytics
Cookies de suivi de statistiques de visite
Google Analytics
Accepter
Décliner