Autorisations d'urbanisme - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Autorisations d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique.

Pour les projets de travaux dans le périmètre protégé d'un Monument Historique, la Communauté de Communes accueille tous les deux mois, des permanences avec un représentant de l’Architecte des Bâtiments de France.