Assainissement non-collectif
Toute l'année les équipes de la régie assainissement du Haut Val de Sèvre mettent tout en oeuvre pour vous assurer un service de qualité.
Lire la suite : Tarification de l'assainissement non-collectif 2023
Le diagnostic ou contrôle d’assainissement fait partie des certificats obligatoires si vous vendez ou léguez un bien immobilier. ll service assainissement assure les contrôles sur rendez-vous.
En matière de Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), la Régie Assainissement intervient sur l’ensemble du territoire Haut Val de Sèvre depuis le 1er janvier 2015.
Lire la suite : Le service public d'assainissement non collectif
L'assainissement non collectif est le mode d'assainissement qui s'impose lorsque le réseau collectif n'existe pas (trop cher, habitat trop dispersé, etc.) ou que les difficultés de raccordement au réseau existant sont trop importantes (dérogations exceptionnelles délivrées par le service d'assainissement).
Lire la suite : Comment fonctionne l'assainissement non collectif ?
Vous devez solliciter le service d'assainissement non collectif avant, pendant et après l'aménagement de votre habitation ?
Depuis le 1er janvier 2011 au moment de la signature de l’acte de vente, le diagnostic d’assainissement non collectif (daté de moins de trois ans) est à joindre obligatoirement au même titre que les diagnostics de performance énergétique, électricité, plomb, amiante, etc.
Très souvent invisibles, car recouverts de pelouse, de terre ou de gravier, vos ouvrages doivent faire l'objet d'un entretien régulier. Cet entretien sera la meilleure garantie d'un bon fonctionnement de votre installation et assurera la longévité du système de traitement.
Lire la suite : Je contrôle le fonctionnement de mon installation
Les usagers ou les abonnés de la régie assainissement ont la possibilité de saisir le médiateur de l'eau. Elle a pour but de proposer un règlement amiable des litiges qui peuvent survenir entre consommateurs, fournisseurs d'eau et d'assainissement.