Je contrôle le fonctionnement de mon installation  - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Très souvent invisibles, car recouverts de pelouse, de terre ou de gravier, vos ouvrages doivent faire l'objet d'un entretien régulier. Cet entretien sera la meilleure garantie d'un bon fonctionnement de votre installation et assurera la longévité du système de traitement.

Le contrôle du bon fonctionnement

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, tout logement non raccordé à un réseau collectif de collecte des eaux usées (tout à l’égout), est assujetti au contrôle du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Ce contrôle n’est pas commandé par le propriétaire, mais s’applique à toutes les habitations en assainissement individuel.

Le contrôle périodique consiste à vérifier le bon fonctionnement des installations existantes sur les points suivants :

  • Vérification du bon état des ouvrages, de leur ventilation et de leur accessibilité ;
  • Vérification du bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration ;
  • Vérification de l’accumulation normale des boues à l’intérieur de la fosse toutes eaux ;
  • Vérification des risques de pollution.

Ce que dit la loi :

La loi sur l'eau n°92-3 du 3 janvier 1992 imposait à toutes collectivités un contrôle des assainissements dans un délai de quatre ans maximum.

La LEMA n°2006-1772 du 30 décembre 2006 impose un contrôle des installations n'excédant pas huit ans. 

La loi Grenelle II fixe une périodicité de contrôle n'excédant pas 10 ans.

Conformément au règlement assainissement du 17 décembre 2014, la fréquence des contrôles est fixée par délibération communautaire.

Actuellement la périodicité des contrôles de bon fonctionnement est fixée à 8 ans pour les installations présentes sur les 19 communes du territoire.

Quelques conseils d’entretien

L’ensemble des ouvrages permettant d’accéder au système de traitement doit être laissé dégager et accessible afin d’effectuer des contrôles réguliers.

Vidange d’une fosse

  • La périodicité de la vidange d’une fosse peut être adaptée selon l'occupation de la maison. Elle doit être réalisée lorsque le niveau des boues dépasse la moitié de la hauteur. Les boues doivent être évacuées dans une unité de traitement par un vidangeur agréé conformément à l’arrêté du 7 septembre 2009 qui en fixe les modalités.
  • Après vidange, un volet du bordereau de suivi des matières de vidange sera remis au propriétaire de l'installation et devra être conservé comme justificatif.

Préfiltre ou décolloïdeur 

  • Vérifier tous les 6 mois l'état du filtre.
  • Retirer le matériau filtrant de son emplacement et le nettoyer à l'eau claire. Attention à ne pas relarguer les eaux de lavage vers le dispositif en aval (risque de colmatage).
  • Changer le matériau filtrant si nécessaire.

Bac dégraisseur (le cas échéant)

  • Nettoyer régulièrement le bac dégraisseur, la périodicité doit être adaptée selon les volumes d'eaux ménagères rejetées (curage conseillé dès que la couche de graisse > 15 cm ou vérification tous les trimestres)
  • Après le curage, nettoyer au jet et remplissez d'eau claire avant la remise en service
  • Les graisses accumulées peuvent être déposées avec les ordures ménagères en sacs plastiques

Poste de relevage (le cas échéant)

  • Vérifier périodiquement le bon fonctionnement du dispositif, contrôler le système d'alarme. Attention un dysfonctionnement du poste de relevage pourrait entrainer un engorgement du système d’assainissement ou bien entrainer un risque sanitaire (mauvais traitement, remontée d’eaux usées sur la parcelle, etc.)
  • Nettoyer régulièrement et aussi souvent que nécessaire la crépine, curer la bâche.

Traitement

  • Visiter régulièrement les regards de répartition et de collecte (le cas échéant). Assurer vous qu'ils ne sont pas colmatés ou engorgés (départ de matières en suspension pouvant colmater les drains du traitement).
  • Un curage des tuyaux d'épandage peut s'avérer nécessaire après quelques années de fonctionnement

L'entretien annuel des filières agréées

  • Les micro-stations et filtres compacts nécessitent une surveillance régulière et un entretien annuel. Les fabricants imposent parfois dans le cadre du maintien des garanties de leur filière un contrat d'entretien par un professionnel. Le choix du professionnel peut être libre ou imposé.
  • Il est important de s'informer du détail des prestations de votre contrat d'entretien : remplacement des pièces d'usure, vidange comprise et à quelle fréquence ? ...
  • N'hésitez pas à questionner les professionnels.

Quelques conseils de bon fonctionnement

Produits toxiques

  • Votre système d'assainissement non collectif n'est pas une poubelle ! Les produits toxiques tels que les huiles usagées de vidange, les colles, peintures, ne doivent jamais être dirigés vers un système d'assainissement. Ces produits doivent être collectés et dirigés vers les déchèteries.
  • De même, les médicaments non utilisés ne doivent pas être rejetés dans le système d'assainissement (mais rapportés plutôt auprès de votre pharmacie la plus proche).

Produits d'entretien

  • Les produits d'entretien tels que la javel, détergents, etc, doivent être utilisés raisonnablement. En cas d'utilisation excessive, ces produits altèreront les bactéries dont le rôle est d'assurer l'épuration par la consommation de la matière organique.

Activateurs biologiques

L'utilisation des activateurs biologiques n'est pas obligatoire mais peut être recommandée :

  • En cas d'absence prolongée dans le logement (habitat secondaire) afin de réactiver le système bactérien à l'intérieur de la fosse ;
  • En cas de traitement prolongé et intensif aux antibiotiques.

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