Comment fonctionne l'assainissement non collectif ? - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

L'assainissement non collectif est le mode d'assainissement qui s'impose lorsque le réseau collectif n'existe pas (trop cher, habitat trop dispersé, etc.) ou que les difficultés de raccordement au réseau existant sont trop importantes (dérogations exceptionnelles délivrées par le service d'assainissement).

Le fonctionnement d’une installation autonome

Ce type d’assainissement se caractérise par le traitement et l'élimination des eaux usées sur le site même de leur production en terrain privé. Les usagers sont alors responsables de leur installation.

Les installations d’assainissement non collectif sont de 2 types :

  • Avec traitement par le sol en place ou par un massif reconstitué ;
  • Avec d'autres dispositifs de traitement, à savoir des installations composées de dispositifs agréés (depuis 9 juillet 2010) par les ministères en charge de l'écologie et de la santé (liste des dispositifs de traitement agréés et les fiches techniques correspondantes publiées au Journal officiel de la RF).

Un assainissement individuel dit « classique » comprend deux unités distinctes et complémentaires :

  • Une unité de pré-traitement = la fosse toutes eaux ;
  • Une unité de traitement - évacuation = l'épandage / la dispersion.

Dans cette configuration de filière classique, l’épuration et l’évacuation des effluents sont assurées par un épandage dans le sol qui, par sa fonction première dans la chaîne écologique de recyclage et d'élimination des déchets naturels, constitue un milieu particulièrement favorable au traitement des eaux usées.

L'aptitude d'un site à l'assainissement individuel doit prendre en compte deux critères:

  • L'aptitude du sol à l'assainissement individuel ;
  • L'aptitude de l'habitat à recevoir un dispositif d'assainissement individuel.

Les différents dispositifs envisageables sont les suivants :

  • Epandage par tranchées ou lit à faible profondeur ;
  • Filtre à sable vertical drainé ou non drainé, ou filtre horizontal drainé ;
  • Massif à zéolithes (faible emprise au sol) ;
  • Tertre filtrant (sol peu épais avec nappe d'eau ou sol rocheux ou couche d'argile peu profonde) ;
  • Les filtres compacts ou microstation.

Combien ça coute ?

Toute réhabilitation ou implantation d’assainissement autonome sur une parcelle, nécessite la réalisation d’une étude de sol, afin de définir la filière de traitement la plus appropriée. Cette étude est rendue obligatoire dans le règlement de service de la Régie assainissement. Le coût moyen d’une étude est estimé entre 400 € et 600€ TTC sur le territoire de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre.

Les coûts moyens pris en compte pour les travaux de réhabilitation des filières d’assainissement non conformes ou neuves sont de l’ordre de 10 000€.

Coût d'installation neuve / réhabilitation
Epandage Entre 6500€ et 9000€
Filtre à sable Entre 7000€ et 10000€
Filtre compact Entre 7000€ et 10500€
Microstation Entre 7000€ et 11000€

Chaque situation est particulière et la variation des coûts d’investissement va dépendre notamment du type d’installation, de son dimensionnement et des conditions :

  • D’accès au site ;
  • De l’espace disponible ;
  • De sols (roche compacte, sols argileux, présence d’eau, pente, ...) ;
  • De reprises des canalisations existantes de la maison (en cas de réhabilitation).

Pour une filière dite « classique » (hors « microstation »), le coût moyen d'exploitation est de 40 € HT/an par habitation. Pour les « microstations », l’entretien annuel varie de 150 à 250 €HT/an, auxquels s’ajoute la consommation électrique variant de 50 €HT/an (avec compresseur) à 450 €HT/an (avec moteur).

La durée de vie d’assainissement non collectif est estimée entre 15 et 20 ans (plus ou moins longue en fonction de la filière installée).

L’Agence de l’eau Loire-Bretagne, dans son 11ème programme n’apporte plus son aide financière pour la réhabilitation (sous certaines conditions) des installations d’ANC.

Vous pouvez en l’occurrence toujours bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, selon des conditions d’éligibilité, pour des travaux concernant la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie (loi de finances n° 2008-1425 du 27 décembre 2008).

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