Toutes personnes raccordées ou raccordables au réseau d'assainissement collectif (tout à l'égout) reçoivent 2 factures par an pour le traitement de leurs eaux usées (redevance d’assainissement).
Qui paye la facture de redevance assainissement ?
Si vous êtes locataire, cette redevance peut vous être facturée directement ou bien votre propriétaire peut vous demander un remboursement dans vos charges locatives.
Si vous êtes propriétaire, vous êtes facturé directement.
Comment est calculée la redevance assainissement ?
Le calcul de cette redevance comprend trois composantes distinctes :
- L'abonnement (montant fixe) : il est destiné à couvrir les charges fixes du service, notamment la collecte des eaux usées et leur traitement en station d'épuration.
- La consommation : elle est proportionnelle au volume d'eau consommé (en m3) qui est relevé sur votre compteur par votre syndicat de distribution d’eau potable.
- La redevance pour modernisation des réseaux de collecte : cette redevance est perçue par la Régie assainissement et reversée à l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.
Les montants du m3 à assainir et de l’abonnement sont votés chaque année par le conseil communautaire.
L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne fixe, quant à elle, le montant de la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte.
Plus vous consommez d'eau, plus votre redevance assainissement sera importante !
Quand êtes-vous facturé ?
La Régie assainissement émet deux factures par an, indexée sur votre consommation d'eau :
- Une première entre avril et juin
- Une seconde entre octobre et décembre