Je comprends ma facture d'assainissement - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Toutes les personnes raccordées ou raccordables au réseau d'assainissement collectif ("tout à l'égout") reçoivent chaque année 2 factures afin de régler leur redevance d’assainissement.
Attention, si vous êtes locataire cette redevance vous est soit facturée directement, soit facturée à votre propriétaire qui peut vous en demander le remboursement dans vos charges.

Comment est calculée la redevance assainissement ?

Le calcul de cette redevance comprend trois composantes distinctes :

  • L'abonnement (terme fixe) l'abonnement est destiné à couvrir les charges fixes du service, notamment la collecte des eaux usées et leur traitement en station d'épuration.
  • La consommation : elle est proportionnelle au volume consommé en m3 qui est relevé sur votre compteur par le syndicat d’eau potable.
  • La redevance pour modernisation des réseaux de collecte : cette redevance est perçue par la Régie assainissement et reversée à l'Agence de l'Eau Loire Bretagne.

Les montants du m3 à assainir et de l’abonnement sont votés chaque année par le conseil communautaire. L’Agence de l’Eau Loire Bretagne fixe quant à elle le montant de la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte.

Quand êtes-vous facturé ?

Afin d’étaler les paiements la Régie assainissement émet deux factures dans l’année :

  • Un premier acompte en avril correspondant à la moitié de l’abonnement et de la consommation auquel on ajoute la redevance pour modernisation des réseaux de collecte
  • Le solde de la redevance d’assainissement en octobre

Ce site web utilise des cookies afin d'établir des statistiques de fréquentation.  Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.
En poursuivant votre navigation, vous déclarez avoir lu et accepté nos mentions légales.