Toutes les personnes raccordées ou raccordables au réseau d'assainissement collectif (tout à l'égout) reçoivent chaque année 2 factures pour le traitement de leurs eaux usées (redevance d’assainissement).
Attention, si vous êtes locataire, cette redevance vous est facturée directement mais peut aussi être facturée à votre propriétaire qui vous en demandera le remboursement dans vos charges locatives.
Comment est calculée la redevance assainissement ?
Le calcul de cette redevance comprend trois composantes distinctes :
- L'abonnement (montant fixe) : il est destiné à couvrir les charges fixes du service, notamment la collecte des eaux usées et leur traitement en station d'épuration.
- La consommation : elle est proportionnelle au volume d'eau consommé (en m3) qui est relevé sur votre compteur par votre syndicat de distribution d’eau potable.
- La redevance pour modernisation des réseaux de collecte : cette redevance est perçue par la Régie assainissement et reversée à l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.
Les montants du m3 à assainir et de l’abonnement sont votés chaque année par le conseil communautaire.
L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne fixe, quant à elle, le montant de la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte.
Plus vous consommez d'eau, plus votre redevance assainissement sera importante !
Quand êtes-vous facturé ?
La Régie assainissement émet deux factures par an, indexée sur votre consommation d'eau :
- Une première entre avril et juin
- Une seconde entre octobre et décembre