Le Service Public d’Assainissement Collectif - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Le service Assainissement assure en régie directe la collecte et le traitement des eaux usées et pluviales d’origine domestique et industrielle des 19  communes du Haut Val de Sèvre, avant d’être rejetées dans le milieu naturel.

Présentation

La Régie Assainissement dotée de la seule autonomie financière a été créée par délibération du 30 novembre 2016. Depuis le 1er janvier 2017, elle intervient sur l’ensemble des 19 communes de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre.

Quelles sont ses missions ?

La Régie gère l’assainissement collectif des eaux usées, c’est à dire :

  • Le contrôle des raccordements au réseau public,
  • La collecte,
  • Le transport,
  • La dépollution des eaux usées,
  • L'élimination des boues produites.

Ces missions englobent la réalisation des travaux d’investissements, le contrôle des stations d’épuration, le curage des réseaux, les analyses et les prélèvements réalisés dans le cadre de l’autosurveillance réglementaire et le traitement des boues.

État des lieux (périmètre et équipements)

13 communes du Haut Val de Sèvre sont desservies par le réseau d’assainissement collectif : Augé, Azay-le- Brûlé, Cherveux, La Crèche, Pamproux, Sainte-Néomaye, Saivres, Salles, Soudan. Elle gère également depuis janvier 2017 la station de d'épuration de "Charnay" regroupant en partie les communes de Saint-Maixent-l'Ecole, Nanteuil, Exireuil, Azay-le-Brûlé et Saint-Martin-de-Saint-Maixent, ainsi qu’une partie des zones d'activités raccordées au réseau d’assainissement, soit environ 8 500 abonnés.

  • 160 km de canalisation d’eaux usées 
  • 80 postes de refoulement 
  • 16 stations d’épuration des eaux usées (STEP) d’une capacité totale de 28 000 habitants dont 2 stations appartenant à la Communauté d’Agglomération du Niortais.
  • 900 000 m3 d’eaux usées traitées par an (domestiques et industrielles).

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Le règlement de service

Ce règlement détermine les relations avec les usagers. Il fixe et rappelle les obligations de raccordement, de contrôle, de redevances... 

Consultez le règlement

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Le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)

Depuis 1995 (« Loi Barnier »), les collectivités locales en charge des services d’assainissement doivent élaborer et mettre à disposition des citoyens un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service dit «RPQS».

Ce document public rédigé chaque année est validé par le conseil communautaire. Il répond aux exigences de transparence à destination des usagers.

Téléchargez les RPQS du Haut Val de Sèvre depuis 2015 :

Consultez le portail d’information sur l’assainissement : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/

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Mon zonage d’assainissement des eaux usées

Le zonage d’assainissement est une obligation réglementaire (CGCT L2224-10). Il permet de délimiter, après étude préalable, les zones soumises à l’assainissement collectif (extension de réseaux, création de STEP, raccordement, etc.) et les zones soumises à l’assainissement non collectif (système à l’échelle de la parcelle avec traitement sur place).

Le zonage d’assainissement des eaux usées pour le Haut Val de Sèvre a été révisé en 2019, en même temps que l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal afin de rendre ces documents cohérents et compatibles. Il a été soumis à enquête publique et intègre les remarques des habitants.

Le PLUi et le zonage d’assainissement ont été approuvés le 29/01/2020 par le conseil communautaire.

Retrouvez tous les documents du zonage d'assainissement des eaux usées au siège de la Communauté de Communes ou en téléchargement ci-dessous :

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