Vous souhaitez construire ou agrandir un bâtiment ? Vous devrez déposer une Déclaration Préalable ou un Permis de Construire en mairie. Dans ce cadre, le service d'assainissement est consulté afin de donner les prescriptions relatives à l'assainissement.
En amont du permis de construire :
Nous vous conseillons de consulter le zonage d'assainissement afin de vérifier si la zone de construction est desservie par un réseau, destinée à l'être ou restera en zone non collective.
Dans le cadre du permis de construire
Il faut décrire la solution d'assainissement retenue (positionnement des sorties d’eaux usées et donc de l’emplacement du raccordement)
Facturation
Le raccordement au réseau d’assainissement collectif entraîne une facturation dont les tarifs sont votés par délibération du conseil communautaire
Consultez l'article : Je me raccorde
Veuillez informer le service assainissement en cas de modification ou de retrait du Permis ou de la Déclaration, afin que le bon montant vous soit facturé.