Depuis sa mise en place, le Schéma de Cohérence Territorial a pu mettre en œuvre presque toutes ses orientations, quelques objectifs restent encore à atteindre. Mais le document doit être actualisé pour mieux répondre aux enjeux d'aujourd'hui. Ce bilan a conduit les élus à envisager la révision du SCOT.
Une obligation réglementaire
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) a été approuvé le 17 octobre 2013. Selon l’article L 143-28 du code de l’urbanisme, une évaluation du SCOT doit être effectuée tous les 6 ans afin de savoir s’il faut poursuivre son application ou le mettre en révision. Le code de l'urbanisme demande aussi à la collectivité de s'interroger sur l'intérêt d'élargir le périmètre du SCOT.
Le SCOT était prévu pour une durée de vie de 10 à 15 ans. Il prévoyait ainsi des objectifs pour 2024-2030. La plupart de ces objectifs ont été atteints (par exemple, en matière d’équipements avec la construction de la médiathèque Aqua-Libris et du centre aquatique ou du développement économique, avec l’aménagement de la zone de Baussais 2 à La Crèche). La mise en œuvre du Plan local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a permis de répondre à de nombreux objectifs en matière de protection des espaces agricoles, naturels et des paysages ainsi que de réduction des consommations d'espace et de densification. Au travers du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) élaboré en 2019 et des projets de Mobilité, la communauté de communes a agit en faveur de la maîtrise des consommations d'énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Il reste des objectifs à atteindre en matière de logements sociaux, de déplacements alternatifs, de qualité de l’eau et de gestion des déchets. En effet, la collectivité n’est pas directement ou pleinement compétence en matière de déchets, d’eau, d’habitat et elle n’a pris la compétence mobilité que depuis 2021.
Les indicateurs de suivi du SCOT
Des indicateurs de suivi répartis en 8 thématiques ont été fixés afin d'évaluer le SCOT. Ces thèmes et la synthèse des résultats sont indiqués ci-dessous :
Une révision du SCOT à envisager
On observe que les orientations figurant dans le SCOT sont toujours cohérentes avec les documents de planification et de programmation en cours : projet de territoire, schéma de développement économique, Plan Local d'Urbanisme intercommunal, PCAET… Mais certaines orientations doivent être actualisées et approfondies pour mieux répondre aux enjeux d’aujourd’hui en matière d’habitat, de vieillissement de la population, de mobilité, d’adaptation au changement climatique, de transition écologique et énergétique, de mise en valeur du cadre de vie, de protection des ressources... Le SCOT doit refléter la volonté politique des élus et leur vision à long terme.
Par ailleurs, plusieurs raisons conduisent à envisager une évolution du SCOT :
- le SCOT était prévu pour une durée de vie de 10 à 15 ans, soit une échéance en 2028 ;
- la nécessité d’être mis en compatibilité avec le SRADDET Nouvelle-Aquitaine avant le mois de février 2027 ;
- l’évolution du contexte juridique et la nécessité de moderniser et compléter le SCOT pour répondre aux attendus de la loi Elan et de la loi Climat et Résilience ;
Mais pas d'opportunité à élargir le périmètre
La redéfinition d’un nouveau périmètre de SCOT à une échelle supra ne semble pas pertinente dans le contexte actuel. Il est préférable de conserver le périmètre de SCOT à l’échelle du Haut Val de Sèvre. Cela ne remet pas en cause les coopérations territoriales entre EPCI qui existent déjà et qui pourront être développées.
Pour en savoir plus, vous pouvez aussi télécharger la délibération du 25 juin 2025 ainsi que le dossier de suivi et d'évaluation en annexe à la délibération : annexe 1 sur le périmètre (1.2 Mo) et annexe 2 sur le bilan du SCOT (2.4 Mo).