Le Schéma de Cohérence territorial a plus de 10 ans. Depuis, le territoire a évolué, les lois nationales et les besoins des habitants aussi. Les élus ont décidé de mettre à jour ce document important pour l’avenir du territoire.
Le SCoT, c’est quoi ?
Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), c’est un document qui aide plusieurs communes à décider ensemble de l’avenir de leur territoire.
Il concerne les 19 communes du Haut Val de Sèvre.
À quoi ça sert ?
Le SCoT imagine comment le territoire doit évoluer dans les 20 prochaines années.
Il traite de sujets qui touchent notre vie de tous les jours :
- Où construire de nouveaux logements et comment organiser leur développement.
- Comment limiter l’usage de la voiture et favoriser d’autres façons de se déplacer.
- Comment protéger les terres agricoles, les espaces naturels et les paysages.
- Comment accueillir les entreprises et développer l’emploi.
Un cadre, pas un détail
Le SCoT ne décide pas de tout, mais il fixe une direction, un cadre général. Ensuite, ce sont des documents plus précis, comme le PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), qui donnent les règles sur le terrain.
Pourquoi lancer une révision du SCoT maintenant ?
Plusieurs raisons expliquent la décision de réviser le SCoT sans attendre :
Une fin de validité qui approche
Le SCoT avait été conçu pour une durée de 10 à 15 ans. Approuvé en 2013, il arrivera donc à échéance en 2028.
De nouvelles obligations légales
Depuis 2013, le cadre juridique a beaucoup évolué, notamment avec :
- La loi ELAN de 2018
- L’ordonnance de modernisation des SCoT de 2020
- La loi Climat et Résilience de 2021, qui renforce les objectifs de sobriété foncière et de transition écologique
- La loi NOTRe de 2015 qui impose que le SCoT soit mis en compatibilité avec le SRADDET* Nouvelle-Aquitaine
* Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires). Ce document régional de planification est consultable sur le site de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Un besoin d’adapter le projet du territoire aux enjeux actuels
- Cadre de vie,
- Déplacements mobilités,
- Changement climatique,
- Transition énergétique,
- Vieillissement de la population,
- ...
L’objectif est de mettre à jour le projet de territoire pour qu’il corresponde aux priorités des élus et aux attentes des personnes qui résident en Haut Val de Sèvre.
En résumé, pourquoi réviser le SCoT ?
- Mettre à jour et approfondir les sujets importants pour l'avenir du Haut Val de Sèvre
- Fixer les grandes orientations d’aménagement et de développement pour les 20 prochaines années
- Moderniser le document pour qu’il soit conforme aux dernières lois
- Assurer un développement équilibré, durable et adapté sur l'ensemble du territoire
- Avoir un SCoT valide au-delà de 2028
Télécharger la délibération du conseil communautaire de décembre 2025.
Et maintenant ?
Le lancement de la révision ouvre une période de travail d’environ 3 ans, avec les élus, les partenaires et les habitants et habitantes.
Pendant toute cette démarche, en tant qu'habitants vous serez informer et vous pourrez donner votre avis :
- Avec les supports habituels de la Communauté de communes (site internet, magazine intercommunal,...)
- En inscrivant vos observations dans un registre disponible au siège de la Communauté de communes
- En envoyant vos remarques par courrier ou par mail au Président de la Communauté de communes
D’autres moyens de participation pourront être proposés si nécessaire.
À terme…
Une fois finalisé, le nouveau SCoT donnera la direction à suivre pour le développement du Haut Val de Sèvre durant les 20 prochaines années.