Aide financière au permis de conduire  - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Dans le cadre de sa politique de transition écologique et de mise en oeuvre de mobilités alternatives, la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre met en place une aide destinée au financement du permis B ou AM (cyclomoteur/voiturette) réservée aux habitants du territoire. Cette aide vise à faciliter le financement du permis dans le prolongement des actions initiées en faveur de la mobilité vers les bassins d’emplois et les pôles de proximité. Le budget global voté par la collectivité est de 10 000 €.

Cette aide concerne quels permis ?

L'aide de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre concerne :

  • Le Permis B (véhicule léger)
  • Le Permis AM (les cyclomoteurs ou les quadricycles légers à moteur : voiturettes)

Qui peut déposer une demande ? 

L’aide est réservée aux personnes de plus de 17 ans, ayant leur résidence principale sur le territoire de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre.

Le demandeur ou la demandeuse devra être inscrite dans une auto-école de son choix, et devra avoir effectué l’évaluation de conduite.
Au préalable, il ou elle devra également rencontrer le ou la conseillère en mobilité du territoire, et avoir réalisé ainsi un diagnostic mobilité afin de déterminer si cette demande peut être éligible à d’autres aides.

Cette aide pourra être cumulable aux dispositifs d’aides existants.

L'aide est-elle soumise aux conditions de ressources ?

Oui, l'aide est soumise à un plafond de ressources. L’intégralité des ressources du foyer du demandeur, du mois de la demande, sera prise en compte.
Ces montants de ressources évolueront en fonction de la révision du SMIC.

Composition du foyer

Plafond de ressources

1 personne

1 435 €                

2 personnes  2 870 €                
Par personne supplémentaire + 725 €                

Quel est le montant de l'aide intercommunale ? 

L'aide accordée par la Communauté de Communes est de : 

  • 600 euros pour le Permis B
  • 100 euros pour le Permis AM

Comment déposer une demande ?

Les personnes intéressées doivent prendre rendez-vous auprès de :

  • Nathalie RAYNAUD (conseillère en Mobilité Inclusive ou de Transport Solidaire)
  • 33 bis rue de la Marne à Saint-Maixent-l'Ecole
  • Tél : 06 46 78 60 97
  • Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La commission permanente du CIAS sera ensuite en charge de l’étude de sa demande.

Une réponse par courrier est adressée à l'usager. En cas de refus, celui-ci est motivé.

Quels sont les justificatifs demandés ?

  • Un Justificatif de domicile
  • L’évaluation de conduite fournie par l’auto-école
  • Le rapport du diagnostic mobilité élaboré par le conseiller mobilité
  • Justificatifs de l’ensemble des revenus du mois précédent

Télécharger le règlement intérieur.