La Communauté de communes Haut Val de Sèvre apporte un soutien aux entreprises de son territoire via un fonds d'accompagnement. Retrouvez ici les infos et le formulaire de demande.
Pourquoi un fonds d’accompagnement des entreprises ?
La Communauté de communes Haut Val de Sèvre a créé un fonds d’accompagnement des entreprises locales pour soutenir le développement économique du territoire.
Cette démarche fait suite à la signature, en mai 2024, de la convention SRDEII (Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation) avec la Région Nouvelle-Aquitaine.
Grâce à cette convention, la Communauté de communes peut désormais mettre en place des aides économiques adaptées aux besoins des entreprises locales, en cohérence avec la stratégie régionale.
Le fonds d’accompagnement se décline en 4 dispositifs d’aide, destinés principalement aux entreprises de moins de 10 salariés.
Les aides proposées
Aide aux micro-projets immobiliers
Cette aide soutient la modernisation des locaux professionnels et l’amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des entreprises.
Entreprises concernées
- Valeur locative < 10 000 €
- Chiffre d’affaires > 100 000 € HT
Montant de l’aide
- Dépenses éligibles : à partir de 250 €
- Jusqu’à 80 % des dépenses
- Plafond variable selon le chiffre d’affaires
- Aide maximale : 3 600 €
Consulter la Fiche règlement
Aide à la digitalisation et à la communication
(Entreprises de moins de 10 salariés)
Cette aide accompagne les entreprises qui souhaitent développer leur présence numérique et améliorer leurs outils de communication.
Entreprises concernées
- Chiffre d’affaires entre 20 000 € et 1 million €
Montant de l’aide
- Dépenses éligibles : de 1 000 € à 15 000 € HT
- Jusqu’à 20 % des dépenses
- Aide maximale : 3 000 €
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Aide à l’équipement et aux petits investissements matériels
(Entreprises de moins de 10 salariés)
Cette aide soutient les projets d’achat d’équipements ou d’aménagement de locaux nécessaires à l’activité de l’entreprise.
Entreprises concernées
- Chiffre d’affaires entre 20 000 € et 1 million €
Montant de l’aide
- Dépenses éligibles : de 1 000 € à 15 000 € HT
- Jusqu’à 20 % des dépenses
- Aide maximale : 3 000 €
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Aide à la compétitivité énergétique
(Entreprises de moins de 10 salariés)
Cette aide vise à accompagner les entreprises dans leur transition énergétique et la réduction de leur dépendance aux énergies fossiles.
Entreprises concernées
- Chiffre d’affaires entre 20 000 € et 1 million €
Montant de l’aide
- Dépenses éligibles : de 1 000 € à 15 000 € HT
- Jusqu’à 20 % des dépenses
- Aide maximale : 3 000 €
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Comment déposer une demande d’aide ?
Chaque dispositif dispose de son règlement d’intervention, qui précise les conditions d’éligibilité.
Important : Les dépenses ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt du dossier (aucun devis signé, bon de commande ou facture), et avant la réception d’un accusé de réception délivré par la Communauté de communes.
Les étapes pour faire votre demande
-
Remplissez le formulaire unique de demande
Il peut être complété en plusieurs fois en enregistrant vos modifications. -
Préparez les pièces justificatives
- Bilan et compte de résultat du dernier exercice
- Ou, pour les entreprises de moins d’un an : prévisionnel ou attestations de chiffre d’affaires
- RIB de l’entreprise
- Devis des dépenses prévues
- Dernier avis de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
-
Envoyez le dossier complet
Par mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Votre demande sera étudiée et présentée en Comité d’attribution. Vous serez informé de l’avancement et de la décision.
Besoin d’aide ou de renseignements ?
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Téléphone :