20260128 - 28 janvier - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Dossier 20260128 - 28 janvier

pdf Aménagement de la zone d’activités économiques Baussais 2 tranche 2 – avant-projet Populaires

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pdf Baussais 2 : cession foncière Populaires

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pdf Conclusion d’une convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la SNC LNC HYDRA Populaires

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pdf Création d’un emploi permanent de droit privé à la régie assainissement Populaires

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pdf Demande de subvention pour la création de la zone d’activités Groies Perron 2 Populaires

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pdf Demande de subvention pour le réaménagement de la zone artisanale des Courolles à SAINT-MAIXENT-L'ÉCOLE Populaires

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pdf Demande de subventions pour la création de la zone d’activités Baussais 2 Populaires

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pdf Demande de subventions pour la création de la zone d’activités Mégy Sud 2 Populaires

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pdf Fonds de concours « soutien aux investissements des communes » - conclusion d’une convention avec la commune de PAMPROUX Populaires

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pdf Fonds de concours « soutien aux investissements des communes » - conclusion d’une convention avec la commune de SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT Populaires

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pdf Fonds d’accompagnement des entreprises – comités des 8 décembre 2025 et du 15 janvier 2026 Populaires

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pdf Médiathèques intercommunales : approbation du règlement du concours vidéo 2026 Populaires

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pdf Mise à jour des nomenclatures M4 et ses associés au 1er janvier 2026 Populaires

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pdf Modification du tableau des emplois permanents Populaires

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pdf Pacte territorial France Rénov’ Mellois Sèvre Gâtine – avenant n°1 à la convention de partenariat entre EPCI Populaires

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pdf Remise commerciale sur le prix d’un séjour au gîte « les Dolmens » à cause d’une panne de chaudière Populaires

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pdf Renouvellement de l’adhésion au service mobilité et évolution professionnelle du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres Populaires

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pdf Tarifications Cycloval 2026 Populaires

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pdf Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport longue distance : répartition entre les communes Populaires

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pdf Versement 2025 de la participation du budget principal vers le budget 40041 centre aquatique Populaires

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pdf Versement 2025 de la participation du budget principal vers le budget 40046 activités économiques Populaires

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pdf ZA Mégy Sud : cession foncière Populaires

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