Le budget  - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Le budget

 Le débat d'orientation budgétaire (DOB)  est une obligation légale pour les départements, les communes de 3 500 habitants et plus ainsi que les groupements comportant une commune de 3 500 habitants et plus.

Le budget est l’acte juridique qui prévoit et autorise toutes les dépenses et les recettes pour une année civile. Il traduit les orientations politiques de la communauté de communes et détermine les moyens à mettre en oeuvre pour les atteindre. Il est voté chaque année et  est  librement consultable par tout citoyen. 

Le budget est l’acte juridique qui prévoit et autorise toutes les dépenses et les recettes pour une année civile. Il traduit les orientations politiques de la communauté de communes et détermine les moyens à mettre en oeuvre pour les atteindre. Il est voté chaque année et  est  librement consultable par tout citoyen.