20260722 - 22 juillet - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Dossier 20260722 - 22 juillet

pdf Aides économiques aux exploitations agricoles – comité du 6 juillet 2026 – attribution des subventions

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pdf Aides économiques aux exploitations agricoles – prolongation des dispositifs d’aides agricoles jusqu’au 31 mars 2028

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pdf Appel à projets « des habitants du Haut Val de Sèvre acteurs d’une alimentation locale, saine, durable et de qualité – prolongation de l’appel à projets en 2027

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pdf Approbation du plan de financement du projet d’investissement 2026 du réseau des médiathèques intercommunales

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pdf Boulangerie-pâtisserie de Cherveux : avenant n°2 au contrat de location avec promesse de vente du matériel

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pdf Constitution des commissions de la communauté de communes Haut Val de Sèvre

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pdf Contraction d’un emprunt de 700K€ sur le budget 400 27 régie assainissement

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pdf Convention avec la Chambre d’agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres – prolongation jusqu’au 31 décembre 2027

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pdf Convention avec la SAFER Nouvelle-Aquitaine portant mise à disposition d’immeubles ruraux – parcelle située à Cherveux

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pdf Création d’un emploi non permanent en contrat d’apprentissage – centre aquatique Aqua Severa

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pdf Création d’une commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux de renouvellement du réseau de collecte des eaux usées sur la RD 737 à Nanteuil

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pdf Délégation du conseil communautaire au président

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pdf Demande de subvention auprès du conseil départemental dans le cadre de l’aide à l’animation des bibliothèques

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pdf Fixation des tarifs de location du gîte « les Dolmens » à Bougon à compter du 1er janvier 2027

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pdf Fixation des tarifs du centre aquatique intercommunal à compter du 1er septembre 2026

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pdf Fonds de concours « soutien aux investissements communaux » - conclusion d’une convention avec la commune d’AVON

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pdf Fonds de concours « soutien aux investissements communaux » - conclusion d’une convention avec la commune d’AZAY LE BRULÉ

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pdf Fonds de concours « soutien aux investissements communaux » : conclusion de 4 conventions avec la commune de LA CRÈCHE

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pdf Fonds d’accompagnement des entreprises – comité du 6 juillet 2026 – attribution de subventions

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pdf Fonds d’accompagnement des entreprises – modification des règlements d’intervention

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pdf Mise en œuvre du mécénat pour des actions de développement de la lecture publique par les médiathèques

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pdf Modification du tableau des emplois permanents

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pdf Opération collective de modernisation (Opération Collective de Modernisation) : attribution des subventions – aides directes aux entreprises

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pdf Régie office de tourisme Haut Val de Sèvre : modification des statuts

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pdf Regroupement de commerces de Cherveux : droits d’occupation du domaine public

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pdf Subvention à l’ADIL pour l’année 2026

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pdf ZA Baussais 2 : cession foncière à la SAS Eurial

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pdf ZAC Champs Albert : cession foncière à la SAS Béton FMB

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