20260624 - 24 juin - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Dossier 20260624 - 24 juin

pdf Budget supplémentaire 2026 du budget 400 35 redevance d’enlèvement des ordures ménagères Nouveau

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pdf Budget supplémentaire 2026 du budget 400 38 régie office de tourisme Nouveau

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pdf Budget supplémentaire 2026 du budget 400 41 centre aquatique Nouveau

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pdf Budget supplémentaire 2026 du budget 400 42 régie eau potable Nouveau

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pdf Budget supplémentaire 2026 du budget 400 43 régie mobilité Nouveau

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pdf Budget supplémentaire 2026 du budget 400 44 zones d’activités Nouveau

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pdf Budget supplémentaire 2026 du budget 400 45 lotissements Nouveau

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pdf Budget supplémentaire 2026 du budget 400 46 activités économiques Nouveau

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pdf Cherveux : cession des parcelles AB 180 et AN131 à Bastien BOUTIN Nouveau

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pdf Convention de partenariat 2026 Altae – attribution de subvention et désignation d’un représentant Nouveau

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pdf Convention de partenariat avec le comité de bassin d’emploi du Niortais et Haut Val de Sèvre pour les années 2024-2027 – subvention 2026 Nouveau

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pdf Convention de partenariat « mobilité inclusive et solidaire » - second semestre 2026 Nouveau

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pdf Délégation de représentants – association des collectivités de l’eau Poitou-Charentes et Limousin Nouveau

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pdf Demande de subventions au titre du Fonds Vert – actions PCAET Nouveau

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pdf Désignation de représentants – commission départementale d’aménagement cinématographique (CDACi) Nouveau

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pdf Désignation de représentants – commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) Nouveau

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pdf Désignation d’un référent déontologue

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pdf Désignation d’un représentant qui siègera à l’assemblée générale de l’association Coop’énergie 79 Nouveau

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pdf Exercice du droit à la formation des élus communautaires

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pdf Fabrik à Déclik – convention de partenariat entre la communauté de communes Haut Val de Sèvre et l’association Osons ici et maintenant Nouveau

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pdf Fonds de concours « soutien aux investissements communaux » - conclusion de 4 conventions avec la commune de SAIVRES Nouveau

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pdf Fonds de concours « soutien aux investissements communaux » - conclusion d’une convention avec la commune de PAMPROUX Nouveau

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pdf Fonds de concours « soutien aux investissements communaux » - conclusion d’une convention avec la commune d’EXIREUIL Nouveau

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pdf Fonds d’accompagnement des entreprises – comité du 8 juin 2026 – attribution de subvention Nouveau

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pdf Mise à disposition du public du projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) Nouveau

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pdf Modification du tableau des emplois permanents Nouveau

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pdf pacte de gouvernance

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