Dossier Enquêtes publiques
Dossier Aérodrome de Niort-Marais Poitevin – approbation du plan de servitudes aéronautiques
Mise à disposition du dossier à la suite de l’enquête publique qui s’est déroulée du 2 au 20 décembre 2024 et approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Niort-Marais poitevin par arrêté en date du 5 mars 2026.
Le ministre des Transports a approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Niort Marais Poitevin le 5 mars 2026.
Le plan est consultable à cette adresse : https://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquete-publiques/Enquetes-publiques-departementales-et-arretes-d-autorisation/NIORT/Enquete-publique-revision-du-plan-de-servitudes-aeronautiques-de-l-aerodrome-Niort-Marais-poitevin
Une copie papier du plan est consultable aux sièges des mairies des communes concernées et au siège de la communauté de commune, service urbanisme.