20260429 - 29 avril - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Dossier 20260429 - 29 avril

pdf Régie assainissement - désignation des membres du conseil d'exploitation

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pdf Régie eau potable - désignation des membres du conseil d'exploitation

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pdf Régie mobilité - désignation des membres du conseil d'exploitation

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pdf Régie office de tourisme Haut Val de Sèvre - désignation des membres du conseil d'exploitation

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pdf Regroupement de commerces de Cherveux - avenant au bail commercial Edwige Nielville

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pdf Subvention 2026 à l'espace de vie sociale sur le territoire du Haut Val de Sèvre - association la Croisée des Villages

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pdf Taux et produits de fiscalité 2026

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