20260429 - 29 avril - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Dossier 20260429 - 29 avril

pdf Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

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pdf Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

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pdf Désignation d'un représentant au CAUE des Deux-Sèvres

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pdf Désignation d'un représentant au CNAS

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pdf Désignation des représentants au SECO

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pdf Désignation des représentants au SERTAD

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pdf Désignation des représentants au SIEDS

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pdf Désignation des représentants au SMBVSN

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pdf Désignation des représentants au SMEG

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pdf Désignation des représentants au SMO Deux-Sèvres Numérique

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pdf Désignation des représentants au SMO Niort Terminal

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pdf Élection des membres de la commission d'appel d'offres

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pdf Election des membres du conseil d'administration du CIAS

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pdf Modification du tableau des emplois permanents

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