20260429 - 29 avril - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Dossier 20260429 - 29 avril

pdf Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

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pdf Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

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pdf Création d'un comité social territorial avec une formation spécialisée en matière de santé, sécurité et des conditions de travail

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pdf Création d'un comité social territorial commun entre l'EPCI et le CIAS rattaché

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pdf Désignation d'un représentant au CAUE des Deux-Sèvres

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pdf Désignation d'un représentant au CNAS

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pdf Désignation d'un représentant au conseil de surveillance du groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois

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pdf Désignation des délégués de la communauté de communes Haut Val de Sèvre au sein du Groupe d'Action Locale (GAL)

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pdf Désignation des représentants à l'agence technique départementale ID 79

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pdf Désignation des représentants au Comité de Bassin d'Emploi du Niortais et Haut Val de Sèvre (CBE)

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pdf Désignation des représentants au SECO

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default Désignation des représentants au sein de l'association Appui & Vous - Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC) des Deux-Sèvres

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pdf Désignation des représentants au sein du conseil d'administration de la Mission Locale Sud Deux-Sèvres

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pdf Désignation des représentants au SERTAD

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pdf Désignation des représentants au SIEDS

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pdf Désignation des représentants au SMBVSN

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pdf Désignation des représentants au SMC Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine

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pdf Désignation des représentants au SMEG

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pdf Désignation des représentants au SMO Deux-Sèvres Numérique

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pdf Désignation des représentants au SMO Niort Terminal

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pdf Désignation des représentants au SPL des eaux de la Touche Poupard

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pdf Désignation des représentants au Syndicat du plan d'eau de Cherveux - Saint-Christophe-sur-Roc

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pdf Désignation des représentants au syndicat mixte de logement social des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres Habitat)

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pdf Élection des membres de la commission d'appel d'offres

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pdf Election des membres du conseil d'administration du CIAS

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pdf Fonds de concours "soutien aux investissements communaux" - conclusion d'une convention avec la commune d'Avon

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pdf Indemnités de fonction du président, des vice-présidents et des conseillers délégués membres du bureau titulaires d'une délégation de fonction

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pdf Modification du tableau des emplois permanents

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pdf Nomination des représentants des collectivités membres de l'Agence France Locale

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pdf Octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale

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