20260527 - 27 mai - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Dossier 20260527 - 27 mai

pdf Acquisition d’un foncier par la Communauté de commune à la Commune de La Crèche – précision sur le prix

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pdf Aides économiques aux exploitations agricoles – composition du comité d’attribution

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pdf Appel à projets Projet Alimentaire Territorial (PAT) - Contrat Local de Santé (CLS) – composition du jury

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pdf Attribution du marché n°2025-30 – marché public de prestations intellectuelles – révision générale du SCoT du Haut Val de Sèvre – lot 4 sécurisation juridique de la procédure et des documents

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pdf Conclusion d’une convention avec la Commune de La Crèche – mise à disposition d’une salle

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pdf Conclusion d’une convention avec la Commune de La Crèche – prêt de minibus

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pdf Conclusion d’une convention avec la Ville de Saint-Maixent-l’Ecole – fourniture des repas à la Calinette

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pdf Conclusion d’une convention entre l’Armée et les Collectivités

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pdf Contraction d’une ligne de trésorerie – Régie eau potable

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pdf Convention avec Niort Agglo définissant les modalités de financement des actions du Projet Alimentaire Territorial (PAT) soutenues par l’État

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pdf Convention de partenariats – organisation de marchés de producteurs de pays 2026 Populaires

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pdf Délégation accordées par le Conseil communautaire au Président de la communauté de communes Haut Val de Sèvre

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pdf Désignation de deux représentants à la Commission des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA)

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pdf Désignation d’un représentant à la Société d’Economie Mixte Compagnie d’Aménagement des Eaux des Deux-Sèvres (CAEDS)

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pdf Fonds d’accompagnement des entreprises – composition du comité d’attribution

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pdf Mai à vélo 2026 – Demande de financement

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pdf Modification du tableau des emplois permanents

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pdf Modification n°1 du PLUi – Projet de maison de santé sur la Commune de La Crèche

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pdf Sollicitation d’un cofinancement du poste de responsable artisanat-commerce et entreprenariat (manager de commerce) auprès de la Caisse des Dépôts

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