25 février - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Dossier 25 février

pdf accords d'établissement régie mobilité

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pdf aides économiques aux exploitations agricoles - comité du 17 février 2026 : versement des subventions

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pdf aménagements cyclables - conclusion d'une convention de servitude entre la commune de La Crèche et et la communauté de communes Haut Val de Sèvre

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pdf attribution du marché n°2025-24 - marché public de travaux : travaux neuf, de réparations et d 'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales

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pdf attribution du marché n°2025-30 - marché public de prestations intellectuelles - révision générale du SCoT Haut Val de Sèvre

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pdf avenant au marché n°2024-07 - marché public de maîtrise d'œuvre : aménagement de la zone d'activités économiques Baussais 2 tranche 2

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pdf contrats d'apprentissage 2026

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pdf convention de fourniture de repas pour l'accueil de loisirs de Cherveux

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pdf convention de partenariat "mobilité inclusive et solidaire" 2026 avec l'association CIF-SP

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pdf convention de partenariat avec Résalis - avenant n°2

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pdf convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du volet territorial des fonds européens 2021-2027 par le Groupe d'Action Locale

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pdf covoiturage - modification du dispositif d'incitation pour cette troisième année de partenariat avec Blablacar Daily

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pdf décision modificative budget 40000 communauté de communes Haut Val de Sèvre

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pdf demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour la réhabilitation d'une partie du réseau d'assainissement de la commune de Nanteuil

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pdf demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour la réhabilitation d'une partie du réseau d'assainissement de la commune de Saint-Maixent-l'École

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pdf demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour le plan de gestion sécurité sanitaire des eaux

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pdf demande de subvention auprès du conseil départemental des Deux-Sèvres et de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour la réalisation d'un diagnostic réseau et d'un schéma directeur

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pdf diagnostic de fonctionnement / schéma directeur des eaux usées de Saint-Maixent-l'École, Pamproux et La Crèche

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pdf Festival Traverse ! approbation du projet communautaire et de son plan de financement

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pdf fonds d'accompagnement des entreprises - comité d'attribution du 17 février 2026 : attribution de subventions

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pdf fonds de concours "soutien aux investissements des communes" : conclusion d'une convention avec la commune de Cherveux

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pdf fonds de concours "soutien aux investissements des communes" : conclusion d'une convention avec la commune de Saint-Maixent-l'École

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pdf modification du tableau des emplois permanents

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pdf Modification statutaire du SERTAD

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pdf mois de la parentalité - Place des familles : convention de partenariat entre la communauté de communes Haut Val de Sèvre et les communes de La Crèche, Pamproux, Saint-Maixent-l'École, Saivres, Saint-Martin-de-Saint-Maixent, François et Nanteuil

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pdf tarifs du service enfance-jeunesse à compter du 1er mars 2026

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pdf ZA Baussais - caducité du compromis de vente avec la SCI BOURDET

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pdf ZA Baussais - cession foncière à la SCI Le Carré 79

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