20260624 - 24 juin - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

pdf Abrogation de la délibération relative à la cession de parcelles agricoles aux consorts DEHAENE situées à CHERVEUX Nouveau

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pdf Adoption du compte financier unique (CFU) de l’exercice 2025 budget 400 00 communauté de communes Haut Val de Sèvre Nouveau

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pdf Adoption du compte financier unique (CFU) de l’exercice 2025 budget 400 23 restaurant inter-entreprises Nouveau

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pdf Adoption du compte financier unique (CFU) de l’exercice 2025 budget 400 27 régie assainissement Nouveau

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pdf Adoption du compte financier unique (CFU) de l’exercice 2025 budget 400 35 redevance d’enlèvement des ordures ménagères Nouveau

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pdf Adoption du compte financier unique (CFU) de l’exercice 2025 budget 400 38 régie office de tourisme Nouveau

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pdf Adoption du compte financier unique (CFU) de l’exercice 2025 budget 400 41 centre aquatique Nouveau

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pdf Adoption du compte financier unique (CFU) de l’exercice 2025 budget 400 42 régie eau potable Nouveau

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pdf Adoption du compte financier unique (CFU) de l’exercice 2025 budget 400 43 régie mobilité Nouveau

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pdf Adoption du compte financier unique (CFU) de l’exercice 2025 budget 400 44 zones d’activités Nouveau

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pdf Adoption du compte financier unique (CFU) de l’exercice 2025 budget 400 45 lotissements Nouveau

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pdf Adoption du compte financier unique (CFU) de l’exercice 2025 budget 400 46 activités économiques Nouveau

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pdf Affectation des résultats budget 400 00 communauté de communes Haut Val de Sèvre Nouveau

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pdf Affectation des résultats budget 400 23 restaurant inter-entreprises Nouveau

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pdf Affectation des résultats budget 400 27 régie assainissement Nouveau

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pdf Affectation des résultats budget 400 35 redevance d’enlèvement des ordures ménagères Nouveau

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pdf Affectation des résultats budget 400 38 régie office de tourisme Nouveau

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pdf Affectation des résultats budget 400 41 centre aquatique Nouveau

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pdf Affectation des résultats budget 400 42 régie eau potable Nouveau

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pdf Affectation des résultats budget 400 43 régie mobilité Nouveau

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pdf Affectation des résultats budget 400 44 zones d’activités Nouveau

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pdf Affectation des résultats budget 400 46 activités économiques Nouveau

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pdf Aides économiques aux exploitations agricoles – comité du 8 juin 2026 – versement des subventions Nouveau

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pdf Appel à projets « des habitants du Haut Val de Sèvre acteurs d’une alimentation locale, saine, durable et de qualité » - versement des subventions Nouveau

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pdf Attribution du marché n°2026-02 – marché public de prestations intellectuelles – diagnostic de fonctionnement / schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées des petites installations du parc communautaire Nouveau

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pdf Autorisations de programmes / crédits de paiements (AP/CP) Nouveau

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pdf Budget supplémentaire 2026 du budget 400 00 communauté de communes Haut Val de Sèvre Nouveau

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Dossier 20260624 - 24 juin

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