20260401 - 1er avril - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Dossier 20260401 - 1er avril

pdf Commission d'appel d'offres - condition de dépôt de listes

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pdf Composition du bureau communautaire

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pdf Détermination du nombre de membres au conseil d'administration du CIAS

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pdf Élection des conseillers communautaires membres du bureau communautaire

62 téléchargements

pdf Élection des vice-présidents

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pdf Élection du président

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