20260401 - 1er avril - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Dossier 20260401 - 1er avril

pdf Commission d'appel d'offres - condition de dépôt de listes

74 téléchargements

pdf Composition du bureau communautaire

86 téléchargements

pdf Détermination du nombre de membres au conseil d'administration du CIAS

80 téléchargements

pdf Élection des conseillers communautaires membres du bureau communautaire

79 téléchargements

pdf Élection des vice-présidents

82 téléchargements

pdf Élection du président

89 téléchargements