20260401 - 1er avril - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Dossier 20260401 - 1er avril

pdf Commission d'appel d'offres - condition de dépôt de listes Populaires

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pdf Composition du bureau communautaire Populaires

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pdf Délégations accordées par le conseil communautaire au président de la communauté de communes Haut Val de Sèvre Populaires

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pdf Détermination du nombre de membres au conseil d'administration du CIAS Populaires

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pdf Élection des conseillers communautaires membres du bureau communautaire Populaires

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pdf Élection des vice-présidents Populaires

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pdf Élection du président Populaires

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