20260921 - 21 septembre - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Dossier 20260921 - 21 septembre

pdf CIAS HAUT VAL DE SEVRE – CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT EN CONTRAT DE PROJET A TEMPS NON COMPLET (28H) – ANIMATEUR SENIORS

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pdf CIAS HAUT VAL DE SEVRE – EVOLUTION DE LA TARIFICATION DU SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

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pdf CIAS HAUT VAL DE SEVRE – AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA CAF – MODIFICATION DU NOMBRE D’UTILISATEURS ET DES ADMINISTRATEURS DE L’OUTIL

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pdf CIAS HAUT VAL DE SEVRE – CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES RELATIVE A LA MOBILISATION DE L’AIDE A LA VIE PARTAGEE DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT DE L’HABITAT INCLUSIF

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pdf CIAS HAUT VAL DE SEVRE – APPROBATION DE LA CONVENTION TRIPARTITE ENTRE L’ETAT, LE SIAO 79 ET LE CIAS HAUT VAL DE SEVRE

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pdf CIAS HAUT VAL DE SEVRE – OUVERTURE D’UNE BUVETTE SOLIDAIRE DANS LE CADRE DE LA FASHION WEEK DE LA SEMAINE BLEUE 2026

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pdf CIAS HAUT VAL DE SEVRE – MODIFICATION DE LA CONVENTION DE BENEVOLAT AU SEIN DU POLE SERVICES ET CREATION D'UNE FICHE LIAISON

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pdf CIAS HAUT VAL DE SEVRE – RESIDENCE AUTONOMIE LE SOLEIL D’OR – ACTUALISATION DU DOSSIER D'ADMISSION DES NOUVEAUX RESIDENTS – INTEGRATION DU FORMULAIRE DE DESIGNATION DE LA PERSONNE DE CONFIANCE

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pdf CIAS HAUT VAL DE SEVRE – RESIDENCE AUTONOMIE LE SOLEIL D’OR – ACTUALISATION DU CONTRAT DE SEJOUR – AJOUT D’UNE CLAUSE DE RESERVATION DU LOGEMENT

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pdf CIAS HAUT VAL DE SEVRE – SERVICE DE PORTAGE DE REPAS- TARIFICATION EN CAS DE REFUS DE TRANSMISSION DE L'AVIS D'IMPOSITION

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pdf CIAS HAUT VAL DE SEVRE – SERVICE D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE – FIXATION DU TATRIF AIDE-MENAGERE HABILITE A L’AIDE SOCIALE

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pdf CIAS HAUT VAL DE SEVRE – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

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pdf CIAS HAUT VAL DE SEVRE – DECISION MODIFICATIVE N° 1

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pdf CIAS HAUT VAL DE SEVRE – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2026

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pdf CIAS HAUT VAL DE SEVRE - DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS CONSENTIES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AU PRÉSIDENT DU CIAS

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pdf EHPAD LA CROIX D’HERVAULT – CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL A COMPTER DU 01/01/2027

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pdf EHPAD LA CROIX D’HERVAULT – CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT AU GRADE DE REDACTEUR TERRITORIAL

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pdf EHPAD LA CROIX D’HERVAULT - VOTE DE L’EPRD « ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES » 2026 – DECISION MODIFICATIVE N°1

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pdf EHPAD LES RIVES DE SEVRE – VOTE DE L’EPRD « ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES » 2026 - DECISION MODIFICATIVE N° 1

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pdf EHPAD LES RIVES DE SEVRE ET LA CROIX D’HERVAULT – CONTRACTUALISATION AVEC LE PRESTATAIRE SUEZ POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDE PORTE PAR LE GCSMS PAYS MELLOIS – POITOU-CHARENTES

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pdf EHPAD LES RIVES DE SEVRE ET LA CROIX D’HERVAULT – MISE A JOUR DU PROTOCOLE D’ASTREINTE POUR LE PERSONNEL NON TECHNIQUE

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