20260305 - 5 mars - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Dossier 20260305 - 5 mars

pdf CIAS HAUT VAL DE SEVRE – RAD – ACTUALISATION DES DOCUMENTS DU SERVICE DE LIVRAISON DE REPAS A DOMICILE

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pdf CIAS HAUT VAL DE SEVRE – RESIDENCE AUTONOMIE LE SOLEIL D’OR – ACTUALISATION DES DOCUMENTS REGLEMENTAIRES

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pdf CIAS HAUT VAL DE SEVRE – CONVENTIONNEMENT AVEC L’ASSOCIATION INTERMEDIAIRE DU SAINT-MAIXENTAIS (AISM)

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pdf CIAS HAUT VAL DE SEVRE – ADHESION A L’ASSOCIATION VACANCES OUVERTES

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pdf CIAS HAUT VAL DE SEVRE – ADHESION AU SERVICE MOBILITES ET EVOLUTION PROFESSIONNELLE DU CDG79

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pdf EHPAD LA CROIX D’HERVAULT – VOTE DE L’ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES (EPRD) 2026

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pdf EHPAD LA CROIX D’HERVAULT - AFFECTATION DES RESULTATS 2025

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pdf EHPAD LA CROIX D’HERVAULT – VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DE L’ETAT REALISE DES RECETTES ET DES DE-PENSES (ERRD) 2025

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pdf EHPAD LES RIVES DE SEVRE - VOTE DE L’ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES (EPRD) 2026

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pdf EHPAD LES RIVES DE SEVRE - AFFECTATION DES RESULTATS 2025

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pdf EHPAD LES RIVES DE SEVRE – VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DE L’ETAT REALISE DES RECETTES ET DES DE-PENSES (ERRD) 2025

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