Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) Haut Val de Sèvre aide les associations du territoire qui réalisent des actions d'intérêt général en leur donnant des subventions. Ces aides financières permettent aux associations de fonctionner ou de réaliser des projets utiles pour les habitants.
Qu’est-ce qu’une subvention ?
Une subvention est une aide financière accordée par le CIAS à une association. Elle sert à soutenir des actions d’intérêt général, comme l’aide aux familles, la santé, l’insertion, le handicap, ou encore la solidarité.
Il existe 2 types de subventions :
- Subvention de fonctionnement : pour aider l’association à fonctionner au quotidien.
- Subvention exceptionnelle : pour financer un projet ou une action précise.
Qui peut demander une subvention ?
Pour recevoir une subvention, l’association doit :
- Être déclarée en préfecture depuis au moins un an.
- Être située ou active dans le Haut Val de Sèvre
- Faire des actions sociales utiles aux habitants.
- Remplir le dossier de demande dans les délais.
A noter : Les associations politiques ou religieuses ne peuvent pas recevoir de subvention.
Quand envoyer le dossier de demande de subvention ?
Il y a 2 périodes pour déposer les dossiers :
- Avant le 31 janvier 2026 : première phase.
- Avant le 30 juin 2026 : deuxième phase (pour les subventions exceptionnelles).
Le dossier peut être rempli :
- en ligne ou sur papier. Il est disponible en ligne ici
- ou auprès des services du CIAS.
Que faut-il mettre dans le dossier ?
Le dossier est composé de 3 parties :
- Présentation de l’association : informations générales, activités, bénévoles, adhérents, ...
- Demande de subvention de fonctionnement : budget prévisionnel, raisons de la demande, ...
- Demande de subvention exceptionnelle : description du projet, objectifs, moyens, budget, évaluation.
Il faut aussi joindre :
- Les statuts de l’association
- Le budget prévisionnel de l'association
- Les comptes annuels de l'association
- Le rapport d’activité de l'association
- Les noms et prénoms des personnes qui sont élus au bureau de l'association
- Le RIB (Relevé d'Identité Bancaire) de l'association
- L'attestation d’assurance de l'association
- Le Procès Verbal de la dernière assemblée générale de l'association
Qui décide de la subvention ?
Le Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) Haut Val de Sèvre étudie le dossier et décide du montant de la subvention.
Il regarde :
- Si le projet est utile pour les habitants
- Le budget de l’association
- Le nombre de bénéficiaires
- Si l'association travaille avec d’autres acteurs (exemple : associations, collectivités, entreprises,...)
- Si le projet respecte l'environnement
- Si le projet permet au plus grand nombre de participer sans exclure personne, y compris les personnes en situation de handicap
L’association reçoit un courrier pour dire si la subvention est acceptée ou refusée.
Consultez ici le réglement d'attribution de subventions.
Comment est versée la subvention ?
- Pour les subventions de fonctionnement : l'argent est versé en 1 fois.
- Pour les subventions exceptionnelles : 2/3 sont versés au début du projet, le reste après présentation d’un bilan du projet.
Besoin d’aide ? Contactez le CIAS
- Téléphone : 05 49 76 79 44
- Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Adresse : Ante 1, rue Denfert-Rochereau – 79400 Saint-Maixent l’École