20260706 - 6 juillet - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Dossier 20260706 - 6 juillet

pdf CIAS HAUT VAL DE SEVRE – RESIDENCE AUTONOMIE LE SOLEIL D’OR – ACTUALISATION DU LIVRET D’ACCUEIL ET DE LA PLAQUETTE DE PRESENTATION Nouveau

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pdf CIAS HAUT VAL DE SEVRE – PROJET « GUINGUETTE » Nouveau

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pdf CIAS HAUT VAL DE SEVRE – MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE REPAS CUISINES INDIVIDUELS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS DU CIAS HAUT VAL DE SEVRE – ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE Nouveau

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pdf CIAS HAUT VAL DE SEVRE - SAAD – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 Nouveau

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pdf CIAS HAUT VAL DE SEVRE - RA – SOLEIL D’OR – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 Nouveau

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pdf CIAS HAUT VAL DE SEVRE – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 Nouveau

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pdf CIAS HAUT VAL DE SEVRE - VERSEMENT DES PARTICIPATIONS DU BUDGET PRINCIPAL VERS LES BUDGETS RA-SOLEIL D’OR ET SAAD Nouveau

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pdf CIAS HAUT VAL DE SEVRE - PROCEDURE POUR EFFACEMENT DE DETTE SUITE A DECISION DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIORT Nouveau

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pdf CIAS HAUT VAL DE SEVRE - RA-SOLEIL D’OR – ADMISSION EN NON-VALEUR Nouveau

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pdf CIAS HAUT VAL DE SEVRE - SAAD – ADMISSION EN NON-VALEUR Nouveau

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pdf CIAS HAUT VAL DE SEVRE – ADMISSION EN NON-VALEUR Nouveau

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pdf EHPAD LES RIVES DE SEVRE ET LA CROIX D’HERVAULT – CREATION D’UN GROUPEMENT TERRITORIAL SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL Nouveau

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