15 janvier - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Dossier 15 janvier

pdf CIAS HAUT VAL DE SEVRE – DEMANDE D’AUTORISATION DE SIGNATURE DES DOCUMENTS CONTRACTUELS VALANT ENGAGEMENT DU CIAS HAUT VAL DE SEVRE DANS LE PROJET DE RESEAU DE CHALEUR DE LA CRECHE

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pdf CIAS HAUT VAL DE SEVRE – SAD HVS – SIGNATURE DE L’ANNEXE A LA CONVENTION CADRE CRT CONCERNANT L’INTERVENTION DU SAD HAUT VAL DE SEVRE

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pdf CIAS HAUT VAL DE SEVRE – SAD HVS - REVISION DES TARIFS POUR 2026

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pdf CIAS HAUT VAL DE SEVRE – BUDGETS 2026

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pdf EHPAD LA CROIX D’HERVAULT – TRANSFORMATION D’UN POSTE D’INFIRMIER EN SOINS GENERAUX DE CLASSE NORMALE EN POSTE D’INFIRMIER EN SOINS GENERAUX HORS CLASSE

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pdf EHPAD LA CROIX D’HERVAULT – TARIF HEBERGEMENT APPLICABLE AUX PERSONNES BENEFICIAIRES DE L’AIDE SOCIALE A L’HEBERGEMENT A COMPTER DU 1ER JANVIER 2026

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pdf EHPAD LES RIVES DE SEVRE – CREATION D’UN POSTE DE DIRECTEUR ADJOINT

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pdf EHPAD LES RIVES DE SEVRE – TARIF HEBERGEMENT APPLICABLE AUX PERSONNES BENEFICIAIRES DE L’AIDE SOCIALE A L’HEBERGEMENT A COMPTER DU 1ER JANVIER 2026

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