Aides sociales facultatives - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Des aides financières sont accordées par le CIAS pour venir en aide aux habitants du Haut Val de Sèvre en difficultés. 

Le CIAS instruit plus particulièrement les demandes pour les personnes vivant seules ou en couple sans enfants ou avec enfant(s) majeur(s) (hors dispositif micro-crédit). Les familles avec enfant(s) sont prises en charge par les travailleurs sociaux du Département. 

Ces aides interviennent en complément des dispositifs déjà existants (Fonds de Solidarité Logement, Aide à la Vie Quotidienne,...). Elles sont ponctuelles. 

Aides d'urgences

L'aide d'urgence apporte une aide financière immédiate pour faire face à un besoin urgent, alimentaire, de mobilité, ou en bouteille de gaz.

Les bons sont délivrés uniquement sur prescription d'un travailleur social du CIAS ou d'une structure partenaire (Antenne Médico-Sociale, Association d'insertion, Mission Locale...).

En cas de demande directe, un rendez-vous avec un travailleur social du CIAS est obligatoire. 

Un seul bon pourra être délivré par an et par personne. 

Aide budgétaire exceptionnelle

L'aide financière exceptionnelle permet de contribuer au rétablissement de l'équilibre du budget. Cette aide n'a pas vocation à compenser une insuffisance de ressources. Elle est versée directement au créancier. 

L'aide budgétaire exceptionnelle peut intervenir sur les champs :

  • Du logement
  • De la santé (complémentaires santé, etc.)
  • Des assurances frais de maintien à domicile
  • Frais de scolarité (restauration scolaire, garderie, accueil de loisirs)
  • Téléphonie / Internet
  • Etc.

Les demandeurs doivent remplir les conditions d'éligibilité aux aides et fournir les pièces justificatives nécessaires. 

Le dossier de demande doit être instruit par un travailleur social du CIAS ou d'une structure partenaire. Il est ensuite présenté en commission permanente qui accorde ou refuse l'aide.

Aide au projet

L'aide au projet permet d'apporter une aide financière pour un projet de vie.

Elle concerne :

  • Aide à l'accès et au maintien dans le logement (aide à l'achat de mobilier, ...)
  • Aide à l'insertion professionnelle (formation, équipements professionnels, ...)
  • Aide liée à la santé (adaptation du logement et du véhicule, appareillage auditif, frais dentaire, etc.)
  • Aide à la vie sociale (aide aux vacances et aux loisirs, ...)
  • Aide à la mobilité (aide au permis de conduire, ...)

Les demandeurs doivent remplir les conditions d'éligibilité aux aides et fournir les pièces justificatives nécessaires.

Le dossier de demande doit être instruit par un travailleur social du CIAS ou d'une structure partenaire. Il est ensuite présenté en commission permanente qui accorde ou refuse l'aide.

Aide remboursable

L'aide remboursable à taux zéro permet de répondre à un public dont le quotient familial est trop élevé pour pouvoir bénéficier des aides proposées aux allocataires des minima sociaux. 

Cette demande d'aide doit faire préalablement l'objet d'un diagnostic social mené par un travailleur social. 

Cette avance, plafonnée à 600 € est remboursable sur 24 mois maximum. Elle peut être demandée pour faire face à des dépenses liées à la réparation d'un véhicule, l'adaptation du domicile suite à un accident ou pour favoriser le maintien à domicile des personnes vieillissantes, des soins dentaires, le permis de conduire, en cas de perte d'emploi, de maladie ou encore pour le règlement de frais d'obsèques, ...

Conditions d'accès à l'avance remboursable :

  • résidence sur la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre,
  • diagnostic social et suivi réalisés par un travailleur social,
  • obtention de l'avance remboursable sur présentation de factures ou de devis justifiant le besoin de la somme. Celle-ci est versée directement à l'organisme créancier.

Le dossier est présenté en commission permanente, constituée d'élus du territoire et de partenaires qui accorde ou non l'aide remboursable.

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