PLUI - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

PLUI

page de garde du PADD

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), pièce centrale du PLUi, a été présenté à la population dans 3 réunions publiques ainsi qu'au Conseil de Développement entre la fin mars et le mois d'avril 2017.

Il a été présenté aux personnes publiques associées (services de l'Etat, chambres consulaires (CCI, Chambre des Métiers, Chambre d'Agriculture), etc) le 10 Mai 2017 et il a été débattu au sein des conseils municipaux entre la fin du mois d'avril et le mois de juin.

Cette première phase de consultation s'est achevée avec le débat en conseil communautaire du 28 juin 2017.

pictogramme de personnes discutant ensemble

Urbanisme, logement, développement économique, protection des espaces agricoles, environnement, patrimoine, cadre de vie : le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) déterminera les grandes orientations de notre Communauté de Communes pour les 10 à 15 ans à venir.
Des réunions publiques sont organisées fin mars / début avril pour présenter et recueillir l'avis des habitants sur ce projet.

couverture du rapport du porter à connaissance

Le Porter à Connaissance (PAC) de l'Etat vise à fournir à la Communauté de Communes des éléments lui permettant de mieux appréhender les problématiques de développement durable sur son territoire.

La Sèvre à Pallu

Le territoire du Haut Val de Sèvre offre un cadre de vie apprécié entre rural et urbain, présentant les avantages de la ville et de la campagne.

maison_individuelle

Le Haut Val de Sèvre est un territoire varié et contrasté dans le domaine de l'habitat comme dans de nombreuses autres domaines.

1 habitant sur 4 a moins de 20 ans

L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme est l'occasion d'établir un profil des habitants du Haut Val de Sèvre et d'étudier l'évolution de la population.

Les études du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) ont commencé avec la réalisation du diagnostic, et plus particulièrement sur le thème de l'agriculture.

Par délibération en date du 16 décembre 2015, le conseil communautaire a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Le PLUi déterminera les grandes orientations pour l'aménagement de la communauté de communes : les terrains constructibles et sous quelles conditions, les secteurs agricoles ou naturels à préserver, la politique de transport, les objectifs de production de logement, les nouveaux équipements ...