En raison de la crise sanitaire, le Conseil communautaire du 24 juin 2020 se déroulera au Hall Denfert de Saint-Maixent l'École avec un public restreint et sur réservation. Il sera retransmis en direct sur la chaîne YouTube et à partir de la page Facebook de la collectivité.
Présentation de la séance
Le 24 juin, le Conseil Communautaire est réuni en forme "mixte" telle que l'a prévue la loi 2020-290 du 23 mars 2020.
En effet, dans les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, le Conseil siège dans une composition mixte pendant la deuxième phase transitoire, c'est-à-dire :
- Entre l'entrée en fonctions des conseillers communautaires élus au premier tour (communes de 1 000 habitants et plus) ou désignés du fait de l'élection du maire et des adjoints (communes de moins de 1 000 habitants), d'une part,
- Et le second tour des élections municipales et communautaires, d'autre part.
Dans les communes où le premier tour des élections municipales a été décisif, les conseillers communautaires sont entrés en fonction et composent ce conseil communautaire « mixte ».
Dans les communes où le premier tour des élections municipales n’a pas été décisif, le mandat des conseillers communautaires sortants est prolongé jusqu’à l’installation du nouveau conseil communautaire.
De plus, le président, les vice-présidents et les membres du bureau en exercice sont maintenus dans leurs fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil même s'ils ont perdu le mandat de conseiller communautaire. (Art 19 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020).
Définition des modalités de fonctionnement
Publicité des débats :
En raison des conditions sanitaires, les modalités de réunion de ces conseils municipaux et communautaires ont été adaptées. L’article 10 de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19, prévoit ainsi des conditions spéciales de publicité pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.
Ainsi, le président a décidé, pour assurer la tenue de la réunion de l'organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera avec public avec un nombre maximal de 30 personnes et uniquement sur réservation.
Par ailleurs, une retransmission en direct sur la page Facebook et/ou sur la chaîne YouTube de la collectivité sera assurée.
Comment assister à la séance ?
Le nombre de personnes admises dans la salle étant limité pour répondre aux règles sanitaires, les personnes qui souhaitent assister à cette séance doivent réserver par téléphone avant midi le 24 juin 2020.
- Tél. 05 49 76 29 58
Comment suivre la séance en direct ?
La séance sera filmée pour une retransmission en direct sur sur la chaîne YouTube de la collectivité. Elle pourra être visionnée en différé sur la chaîne YouTube.
Quorum :
Ce quorum est de 1/3 et s’apprécie, pour les conseils communautaires, en fonction du nombre de conseillers présents ou représentés.
Chaque conseiller communautaire peut être porteur de deux pouvoirs.
L’article 10 de la loi n°2020-290-du 23 mars 2020 tel que modifié par l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 -art. 1 dispose que :« Pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire [...], les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent, [...] ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou représenté. Si, après une première convocation régulièrement faite, ce quorum n'est pas atteint, l'organe délibérant, la commission permanente ou le bureau est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors sans condition de quorum. Dans tous les cas, un membre de ces organes, commissions ou bureaux peut être porteur de deux pouvoirs. »
Composition du Conseil communautaire « hybride » :
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COMMUNE |
NOM & PRÉNOM titulaire |
NOM & PRÉNOM suppléant |
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Augé |
PERRIN Gérard |
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Augé |
ALLARD Fabrice |
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Avon |
JOLLET Didier |
VALLÉE Franck |
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Azay-le-Brûlé |
RENOUX Jean-François |
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Azay-le-Brûlé |
FAVIER Virginie |
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Bougon |
COMTE Bernard |
TANNEAU Vincent |
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Cherveux |
MISSIOUX Marie-Pierre |
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Cherveux |
BOURGET Frédéric |
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Exireuil |
BILLEROT Jérôme |
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Exireuil |
PAPET Marie-Claude |
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François |
COSSET Joël |
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François |
ROBIN Liliane |
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La Crèche |
HAMOT Laetitia |
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La Crèche |
MAILLOU Yannick |
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La Crèche |
FAVRIOU Sophie |
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La Crèche |
FORTHIN Sébastien |
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La Crèche |
MORISSON ROSSARD Christine |
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La Crèche |
GUILLON Sébastien |
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La Crèche |
LEPOIVRE Bruno |
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Nanteuil |
BILLEROT Christophe |
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Nanteuil |
AUZANNET Suzette |
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Pamproux |
NAUDIN Marie |
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Pamproux |
MARCUSSEAU Régis |
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Romans |
JOLLIT Daniel |
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Romans |
VEZIER Evelyne |
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Saint-Maixent l’École |
BAUDRY Stéphane |
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Saint-Maixent l’École |
ROSSI-DAUDE Marie-Hélène |
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Saint-Maixent l’École |
CHEYROUSE Tony |
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Saint-Maixent l’École |
PASCHER Corinne |
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Saint-Maixent l’École |
ANNONIER Dominique |
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Saint-Maixent l’École |
GUYON Corinne |
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Saint-Maixent l’École |
MACÉ Erwan |
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Saint-Maixent l’École |
PETRAULT Thierry |
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Saint-Maixent l’École |
SASTRE Olivier |
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St-Martin de St-Maixent |
CAMARA Angélique |
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St-Martin de St-Maixent |
CHANTREAU Michel |
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Sainte-Eanne |
AUZURET Patrice |
THOREL Jean-Charles |
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Sainte-Néomaye |
LARGEAUD Roger |
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Sainte-Néomaye |
RIVOLET Céline |
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Saivres |
PAYET Dominique |
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Saivres |
PETRAULT Nathalie |
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Salles |
BILLEROT Régis |
SABOURIN Jean-Marie |
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Soudan |
PROUST Didier |
GRELET Mireille |
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Souvigné |
RICORDEL Michel |
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Souvigné |
PERGET DANIEL |
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Les membres du bureau maintenus dans leurs fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil :
- JOLLIT Daniel, président
- MATHIS Philippe, vice-président en charge du développement économique
- RICORDEL Michel, vice-président en charge des ressources humaines
- MOREAU Léopold, vice-président en charge des finances
- COSSET Joël, vice-président en charge de la communication
- DRAPEAU Jean-Luc, vice-président en charge de France services
- MISSIOUX Marie-Pierre, vice-présidente en charge de l'animation-jeunesse
- JOLLET Didier, vice-président en charge des médiathèques
- PERRIN Gérard, vice-président en charge de l'aménagement
- BALLU-BERTHELLEMY Yvelise, vice-présidente en charge du personnel des écoles
- BILLEROT Régis, vice-président en charge de l'assainissement
- PAPOT Rémi, vice-président en charge de l’urbanisme
- AUZURET Patrice, vice-président en charge du développement économique
- LARGEAUD Roger, vice-président en charge du tourisme, culture et patrimoine
- PROUST Didier, vice-président en charge du développement local
- COMTE Bernard, membre du bureau
- BILLEROT Christophe, membre du bureau
- ROUX Michel, membre du Bureau
- PHILIPPE Daniel, membre du Bureau
Ordre du jour :
- Création d'un fonds de solidarité à l'économie locale
- Budget CIAS : subvention exceptionnelle pour la création de bons d'achat
- Participation financière à l 'opération « Market Place - ma ville mon shopping »
- Remise gracieuse des loyers commerciaux et professionnels du parc privatif de la communauté de communes Haut Val de Sèvre
- Délégations opérées de plein droit au profit du Président par l'ordonnance 2020-391
- Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2019
- Vote de la fiscalité 2020
- Décisions modificatives de crédits
- Participation et adhésion
- Création de poste - service comptabilité-finances
- Rupture conventionnelle ATSEM
- Rupture conventionnelle agent de droit privé
- Règlement intérieur des piscines
- Acquisition et vente foncière - Lotissement le Champ des Alouettes à NANTEUIL
- Extension de la station d'épuration de Charnay à NANTEUIL -validation du projet en phase APS
- Réalisation d'une Maison de Services au Public: avenants au x marchés de travaux
- Réalisation d'une Maison de Services au Public : régularisation d'une facture d'électricité compte prorata