Le Conseil Communautaire en direct le 24 juin à 18h30 - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

En raison de la crise sanitaire, le Conseil communautaire du 24 juin 2020 se déroulera au Hall Denfert de Saint-Maixent l'École avec un public restreint et sur réservation. Il sera retransmis en direct sur la chaîne YouTube et à partir de la page Facebook de la collectivité.

Présentation de la séance

Le 24 juin, le Conseil Communautaire est réuni en forme "mixte" telle que l'a prévue la loi 2020-290 du 23 mars 2020.

En effet, dans les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, le Conseil siège dans une composition mixte pendant la deuxième phase transitoire, c'est-à-dire :

  • Entre l'entrée en fonctions des conseillers communautaires élus au premier tour (communes de 1 000 habitants et plus) ou désignés du fait de l'élection du maire et des adjoints (communes de moins de 1 000 habitants), d'une part,
  • Et le second tour des élections municipales et communautaires, d'autre part.

Dans les communes où le premier tour des élections municipales a été décisif, les conseillers communautaires sont entrés en fonction et composent ce conseil communautaire « mixte ».

Dans les communes où le premier tour des élections municipales n’a pas été décisif, le mandat des conseillers communautaires sortants est prolongé jusqu’à l’installation du nouveau conseil communautaire.

De plus, le président, les vice-présidents et les membres du bureau en exercice sont maintenus dans leurs fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil même s'ils ont perdu le mandat de conseiller communautaire. (Art 19 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020).

Définition des modalités de fonctionnement

Publicité des débats :

En raison des conditions sanitaires, les modalités de réunion de ces conseils municipaux et communautaires ont été adaptées. L’article 10 de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19, prévoit ainsi des conditions spéciales de publicité pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.

Ainsi, le président a décidé, pour assurer la tenue de la réunion de l'organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera avec public avec un nombre maximal de 30 personnes et uniquement sur réservation.

Par ailleurs, une retransmission en direct sur la page Facebook et/ou sur la chaîne YouTube de la collectivité sera assurée.

Comment assister à la séance ?

Le nombre de personnes admises dans la salle étant limité pour répondre aux règles sanitaires, les personnes qui souhaitent assister à cette séance doivent réserver par téléphone avant midi le 24 juin 2020.

  • Tél. 05 49 76 29 58

Comment suivre la séance en direct ?

La séance sera filmée pour une retransmission en direct sur sur la chaîne YouTube de la collectivité. Elle pourra être visionnée en différé sur la chaîne YouTube.

Quorum :

Ce quorum est de 1/3 et s’apprécie, pour les conseils communautaires, en fonction du nombre de conseillers présents ou représentés.

Chaque conseiller communautaire peut être porteur de deux pouvoirs.

L’article 10 de la loi n°2020-290-du 23 mars 2020 tel que modifié par l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 -art. 1 dispose que :« Pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire [...], les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent, [...] ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou représenté. Si, après une première convocation régulièrement faite, ce quorum n'est pas atteint, l'organe délibérant, la commission permanente ou le bureau est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors sans condition de quorum. Dans tous les cas, un membre de ces organes, commissions ou bureaux peut être porteur de deux pouvoirs. »

Composition du Conseil communautaire « hybride » :

COMMUNE

NOM & PRÉNOM titulaire

NOM & PRÉNOM suppléant

Augé

PERRIN Gérard

 

Augé

ALLARD Fabrice

 

Avon

JOLLET Didier

VALLÉE Franck

Azay-le-Brûlé

RENOUX Jean-François

 

Azay-le-Brûlé

FAVIER Virginie

 

Bougon

COMTE Bernard

TANNEAU Vincent

Cherveux

MISSIOUX Marie-Pierre

 

Cherveux

BOURGET Frédéric

 

Exireuil

BILLEROT Jérôme

 

Exireuil

PAPET Marie-Claude

 

François

COSSET Joël

 

François

ROBIN Liliane

 

La Crèche

HAMOT Laetitia

 

La Crèche

MAILLOU Yannick

 

La Crèche

FAVRIOU Sophie

 

La Crèche

FORTHIN Sébastien

 

La Crèche

MORISSON ROSSARD Christine

 

La Crèche

GUILLON Sébastien

 

La Crèche

LEPOIVRE Bruno

 

Nanteuil

BILLEROT Christophe

 

Nanteuil

AUZANNET Suzette

 

Pamproux

NAUDIN Marie

 

Pamproux

MARCUSSEAU Régis

 

Romans

JOLLIT Daniel

 

Romans

VEZIER Evelyne

 

Saint-Maixent l’École

BAUDRY Stéphane

 

Saint-Maixent l’École

ROSSI-DAUDE Marie-Hélène

 

Saint-Maixent l’École

CHEYROUSE Tony

 

Saint-Maixent l’École

PASCHER Corinne

 

Saint-Maixent l’École

ANNONIER Dominique

 

Saint-Maixent l’École

GUYON Corinne

 

Saint-Maixent l’École

MACÉ Erwan

 

Saint-Maixent l’École

PETRAULT Thierry

 

Saint-Maixent l’École

SASTRE Olivier

 

St-Martin de St-Maixent

CAMARA Angélique

 

St-Martin de St-Maixent

CHANTREAU Michel

 

Sainte-Eanne

AUZURET Patrice

THOREL Jean-Charles

Sainte-Néomaye

LARGEAUD Roger

 

Sainte-Néomaye

RIVOLET Céline

 

Saivres

PAYET Dominique

 

Saivres

PETRAULT Nathalie

 

Salles

BILLEROT Régis

SABOURIN Jean-Marie

Soudan

PROUST Didier

GRELET Mireille

Souvigné

RICORDEL Michel

 

Souvigné

PERGET DANIEL

 

Les membres du bureau maintenus dans leurs fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil :

  • JOLLIT Daniel, président
  • MATHIS Philippe, vice-président en charge du développement économique
  • RICORDEL Michel, vice-président en charge des ressources humaines
  • MOREAU Léopold, vice-président en charge des finances
  • COSSET Joël, vice-président en charge de la communication
  • DRAPEAU Jean-Luc, vice-président en charge de France services
  • MISSIOUX Marie-Pierre, vice-présidente en charge de l'animation-jeunesse
  • JOLLET Didier, vice-président en charge des médiathèques
  • PERRIN Gérard, vice-président en charge de l'aménagement
  • BALLU-BERTHELLEMY Yvelise, vice-présidente en charge du personnel des écoles
  • BILLEROT Régis, vice-président en charge de l'assainissement
  • PAPOT Rémi, vice-président en charge de l’urbanisme
  • AUZURET Patrice, vice-président en charge du développement économique
  • LARGEAUD Roger, vice-président en charge du tourisme, culture et patrimoine
  • PROUST Didier, vice-président en charge du développement local
  • COMTE Bernard, membre du bureau
  • BILLEROT Christophe, membre du bureau
  • ROUX Michel, membre du Bureau
  • PHILIPPE Daniel, membre du Bureau

Ordre du jour :

  • Création d'un fonds de solidarité à l'économie locale
  • Budget CIAS : subvention exceptionnelle pour la création de bons d'achat
  • Participation financière à l 'opération « Market Place - ma ville mon shopping »
  • Remise gracieuse des loyers commerciaux et professionnels du parc privatif de la communauté de communes Haut Val de Sèvre
  • Délégations opérées de plein droit au profit du Président par l'ordonnance 2020-391
  • Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2019
  • Vote de la fiscalité 2020
  • Décisions modificatives de crédits
  • Participation et adhésion
  • Création de poste - service comptabilité-finances
  • Rupture conventionnelle ATSEM
  • Rupture conventionnelle agent de droit privé
  • Règlement intérieur des piscines
  • Acquisition et vente foncière - Lotissement le Champ des Alouettes à NANTEUIL
  • Extension de la station d'épuration de Charnay à NANTEUIL -validation du projet en phase APS
  • Réalisation d'une Maison de Services au Public: avenants au x marchés de travaux
  • Réalisation d'une Maison de Services au Public : régularisation d'une facture d'électricité compte prorata

 

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