Urbanisme - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Urbanisme

La Communauté de Communes lance une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité afin de modifier le Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'Azay-le-Brûlé pour permettre l'implantation du projet de centre aquatique.

Le service urbanisme renseigne et oriente les habitants dans leur démarche de projet de construction et d'aménagement de leur propriété.

Lors de la Foire exposition de Saint-Maixent-l'Ecole, du 13 au 16 mai dernier, le service urbanisme intercommunal tenait un stand d'information.

L'occasion pour les habitants de se renseigner sur la faisabilité réglementaire de leurs projets de construction, et pour le service urbanisme de les orienter vers les demandes d'urbanisme à effectuer.

Vous pouvez consulter le zonage de votre terrain dans les documents d’urbanisme actuellement en application, directement sur le site internet de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre. 

Au 1er juillet 2015, la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi Alur) met fin à la mise à disposition gratuite des services de l'État pour l'instruction des autorisations d'urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants.

Le SCOT est approuvé depuis le 17 octobre 2013 et est éxécutoire depuis le 4 janvier 2014.

Retrouvez les documents en téléchargement ci-dessous.

Les documents d'urbanisme (plans locaux d'urbanisme, cartes communales) doivent devenir compatibles avec le SCOT dans un délai de 3 ans suivant sa date d'approbation, soit d'ici octobre 2016. Aujourd'hui, 4 communes du territoire sont compatibles avec le SCOT. Il s'agit des communes de Saivres, Exireuil, Saint-Maixent-l'Ecole et Soudan qui ont finalisé récemment leur PLU.

  
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