Enquête publique intercommunale : les premiers éléments de synthèse - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

L’enquête publique unique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), à la création des Périmètres Délimités des Abords (PDA) et à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées s’est déroulée du 17 septembre au 18 octobre 2019 midi.

PLUi et registres d'enquête

Par arrêté en date du 29 juillet 2019, le Président de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre avait ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), à la création des Périmètres Délimités des Abords (PDA) et à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées.

Elle s’est déroulée du 17 septembre au 18 octobre 2019 midi. Peu d'observations ont été consignées dans les registres si on considère le nombre d'habitants du Haut Val de Sèvre (près de 31 000). Toutefois on compte de nombreuses visites en mairie et consultations du dossier sur le site internet de la Communauté de Communes (près de 1600 « clics »).

On peut classer les observations en plusieurs catégories :

  • De nombreuses observations sur les secteurs Aeol qui autorisent les projets éoliens, notamment celui de La Crèche;
  • Plusieurs remarques sur la protection de haies insuffisante ou sur la protection de haies inexistantes;
  • Plusieurs demandes de classement de terrains en zone constructible;
  • Quelques remarques sur le règlement;
  • Peu d'observations sur le zonage des eaux usées;
  • 3 demandes de modification du Périmètres Délimités des Abords de Cherveux.

Le commissaire enquêteur remettra son rapport le 18 novembre. Il sera tenu à disposition du public pendant 1 an après la date de clôture de l'enquête, soit jusqu'au 18 octobre 2020.

Le dossier du PLUi modifié pour tenir compte des remarques des personnes publiques associées et du commissaire enquêteur, intégrant les périmètres modifiés des abords (PDA) et le nouveau zonage d'assainissement des eaux usées, sera soumis au vote du Conseil Communautaire en fin d'année.

Vous pouvez télécharger ci-dessous les observations formulées lors de l’enquête publique sous la forme de :

  • Courriers adressés au commissaire enquêteur (pour les consulter, cliquer ici)
  • Courriels adressés à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.(pour les consulter, cliquer ici)
  • Mentions indiquées dans les registres des différents lieux d’enquête (pour les consulter, cliquer sur le nom de la Communauté de Communes ou de la commune) :

Siège de la Communauté de Communes

Commune d’Augé

Commune d’Avon

Commune d’Azay-le-Brûlé

Commune de Bougon

Commune de Cherveux

Commune d’Exireuil

Commune de François

Commune de La Crèche

Commune de Nanteuil

Commune de Pamproux

Commune de Romans

Commune de Sainte-Eanne

Commune de Sainte-Néomaye

Commune de Saint-Maixent-l’Ecole

Commune de Saint-Martin-de-Saint-Maixent

Commune de Saivres

Commune de Salles

Commune de Soudan

Commune de Souvigné

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