Du nouveau dans le périmètre des Monuments Historiques puisque l’Architecte des Bâtiments de France a proposé la modification avec essentiellement une réduction du périmètre de protection des Monuments Historiques dans 8 communes du Haut Val de Sèvre.
Cette démarche est proposée dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et les projets de nouveaux périmètres ont été mis à l’enquête publique en même temps que le PLUi.
Les Périmètres délimités des Abords (selon les termes utilisés dans le code du patrimoine) sont étudiés de façon à adapter au mieux les périmètres de protection autour des monuments. Il ne s’agit plus seulement d’un cercle de 500 m mais d’un périmètre qui prend vraiment en compte les environs du Monument (bâti existant, relief, vues…) de façon à préserver l’écrin qui le mettra en valeur. Ce nouveau périmètre peut être plus petit ou plus grand. Mais dans le cas présent, l’Architecte des Bâtiments de France a proposé une réduction dans la plupart des cas. Exemple à Augé :
Périmètre actuel
Proposition de périmètre délimité des abords
Ces nouveaux périmètres présentent plusieurs avantages :
- plus resserré,
- plus cohérent et plus pertinent,
- plus compréhensible par tous.
8 Communes sont concernées : Augé, Azay-le-Brûlé, Cherveux, Nanteuil, Pamproux, Saint-Maixent-l'École, Salles et Soudan.
Les périmètres et la notice justificative, expliquant les changements apportés sont consultables en téléchargeant les documents suivants :
- AUGÉ : Notice justificative, zonage
- AZAY-LE-BRÛLE : Notice justificative, zonage
- CHERVEUX : Notice justificative, zonage
- NANTEUIL : Notice justificative, zonage
- PAMPROUX : Notice justificative, zonage
- SAINT-MAIXENT-L'ÉCOLE : Notice justificative, zonage
- SALLES : Notice justificative, zonage
- SOUDAN : Notice justificative, zonage
Dans ces périmètres, l’autorisation peut être refusée ou assortie de prescriptions lorsque les travaux sont susceptibles de porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur du monument historique ou des abords (Art L621-32). L'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France n’est donc plus régi par le principe de covisibilité comme dans les périmètres de 500 m autour des Monuments Historiques mais il s’applique sur la totalité des travaux dans ce périmètre.
Dans les autres communes de la Communauté de Communes qui ont des monuments historiques (Bougon, François, Sainte-Eanne, Sainte-Néomaye, Saivres, Souvigné), les périmètres de protection de 500 m demeurent inchangés. Dans ces périmètres, seuls les travaux sur les immeubles situés dans le champ de visibilité d'un monument historique à moins de 500 mètres de celui-ci sont soumis à l'accord de l'ABF.
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