Le PLUi en consultation pour l'enquête publique - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Après une première phase de consultation des communes et des personnes publiques associées, le PLUi a été de nouveau arrêté le 29 mai 2019.

Une enquête publique est organisée du 17 septembre au 18 octobre 2019. Informez-vous et donnez votre avis !

frise chronologique de la suite de la procédure d'élaboration du PLUi

Un premier arrêt* a eu lieu fin 2018 pour clôturer une première phase d'étude. Le dossier mis en consultation auprès des communes et des personnes publiques associées* a recueilli des avis nécessitant de modifier et compléter le PLUi.

Retrouvez dans la délibération le déroulé de la procédure et les motifs des changements apportés (pour consulter la délibération cliquer ici).

* « Arrêt » est un terme juridique qui désigne la phase où le Conseil Communautaire décide d’arrêter les études. Ce projet doit suivre ensuite une procédure de consultation et d’enquête publique où des remarques peuvent être faites pour le corriger, le compléter et l’améliorer, avant son approbation définitive.

*Le terme « personnes publiques associées » désigne toutes les personnes publiques (par exemple : Chambre d’Agriculture, Conseil Départemental, Préfet et services de l’État, etc.) qui sont consultées et qui participent à l’élaboration du projet de PLUi.

Contenu du PLUi

Le PLUi, est un document de planification. Il définit les possibilités d’évolution du territoire d’ici 2030, dans le respect des objectifs du développement durable. Il précise notamment où et comment construire.

Ainsi, il concerne chaque habitant du Haut Val de Sèvre dès lors qu'il a un projet de construction, de réhabilitation, de transformation d’un bâtiment et d’aménagement d’un terrain.

Le PLUi est constitué des pièces suivantes :

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  • Un rapport de présentation qui comporte un diagnostic, un état initial de l’environnement, une justification des choix retenus ainsi qu’une évaluation environnementale, c'est-à-dire l’évaluation de l’impact du PLUi sur l’environnement.

  • Un Projet d'Aménagement et de Développement Durables qui définit les grandes lignes du projet intercommunal à horizon 2030. Il a été conçu dans le prolongement de la Charte Architecturale et Paysagère validée en 2008, du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé en 2013 et du Projet de Territoire validé en 2015.

  • Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Il en existe deux types : les OAP thématiques (par ex : la gestion et la plantation de haies) qui concernent toutes les communes et les OAP sectorielles, localisées et spécifiques à certains sites de développement urbain à vocation d'habitat et d'activité. Les OAP donnent des principes d’aménagement (voies, type d’habitat, densité) et des recommandations en vue d’organiser le développement urbain et d’améliorer la qualité du cadre de vie, …). Les OAP se veulent opérationnelles, qualitatives et incitatives. Elles montrant les exemples d'aménagements attendus et donnent des recommandations sur des principes d’aménagement (exemple, ci-dessous à Sainte-Néomaye).

    PLUi_extrait_OAP_SteNeomaye.jpeg

  • Un règlement qui délimite les zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles sur un plan de zonage et qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones(exemple, ci-dessous à Saivres).

    PLUi_extrait_Saivres.png

Objectifs du zonage et du règlement :

  • Traduire le projet intercommunal, lui donner les outils pour sa mise en œuvre. Le zonage n’est pas une finalité, c’est un outil au service du projet intercommunal. Il ne s’agit pas seulement de délimiter des zones constructibles ou non constructibles, comme dans une carte communale, mais de déterminer également comment construire, comment réserver des emprises foncières pour la réalisation de projets collectifs, comment protéger du patrimoine, etc. Le plan comporte donc des délimitations de zones auxquelles correspondent des règlements de zone.
  • Adapter les règles nationales aux particularités locales.
  • Simplifier l’écriture des règles et les illustrer par des croquis pour rendre le PLUi plus compréhensible par tous (particuliers, professionnels)
  • Simplifier les délimitations des zones sur les plans et réduire le nombre de zones différentes. Voir la liste des zones dans la note de présentation du PLUi au Conseil Communautaire du 19 décembre 2018 (pour la consulter, cliquer ici).

Une participation citoyenne prise en compte

Le projet de PLUi ne pouvait se concevoir sans une participation active de l’ensemble des acteurs du territoire.

Les échanges sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables, ont été l’occasion de vérifier la cohérence de ces orientations avec les aspirations de la population et des élus communaux. La concertation menée a abouti à la définition de certaines des orientations d’aménagement du PLUi et à la protection du patrimoine bâti et végétal.

Le dossier arrêté en décembre 2018 a été mis en consultation publique sur ce site jusqu'au nouvel arrêt de mai 2019.

Un bilan de cette concertation a été présenté et validé dans la délibération datée du 29 mai 2019 (pour la consulter, cliquer ici).

La méthodologie mise en œuvre pour élaborer le PLUi

Pour découvrir et comprendre la méthodologie mise en œuvre pour élaborer le PLUi, consulter la note de présentation du  Conseil Communautaire du 29 mai 2019 (pour la consulter, cliquer ici).

Pour conclure

Retrouvez tous ces documents dans le dossier du PLUi mis à la consultation au siège de la Communauté de Communes et dans les 19 mairies du territoire ou en téléchargement ci-dessous :

Depuis l'arrêt du PLUi, des erreurs matérielles ont été constatées sur certains plans de zonage. En vous priant de bien vouloir nous en excuser, vous pouvez les consulter en cliquant sur les noms des communes qui vous intéressent : Azay-le-Brûlé, Bougon, Exireuil, Cherveux, La Crèche, François, Pamproux, Romans, Saint-Maixent-l'Ecole, Sainte-Eanne, Saivres, Souvigné.

Le dossier d'enquête publique comprend aussi les avis des personnes publiques associées (pour les consulter, cliquer ici), ainsi que la réponse que la Communauté de Communes apporte à ces avis (pour la consulter, cliquer ici).

Une enquête publique est organisée du 17 septembre au 18 octobre prochains, elle concerne également le zonage d'assainissement des eaux usées et les périmètres délimités des abords des Monuments Historiques.

Pour connaitre les modalités d'organisation de l'enquête publique (permanences du commissaire enquêteur, lieux de consultation des dossiers d'enquête, etc.) consultez : l'avis d'enquête publique unique (248Ko) et l'arrêté d'ouverture d'enquête publique (1Mo).

Les avis déposés sur les registres sont consultables au siège de la Communauté de Communes et sur le site internet . Les documents sont mis à jour chaque semaine, pendant la durée de l'enquête. La dernière version des registres a été mises à jour le 14 octobre, pour les consulter cliquer ici). Les registres complets sont téléchargeables sur le site internet en consultant l'article relatif au bilan de l'enquête publique.

Des requêtes ont aussi été adressées par mel à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (pour les consulter cliquer ici) et par courrier au siège de la Communauté de Communes (pour les consulter, cliquer ici) .

Les autres dossiers mis en enquête publique sont accessibles en cliquant sur les liens suivants:

 

 

 

 

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