La phase d'étude du PLUi est terminée ! - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Les études pour l’élaboration du PLUi sont achevées. Cette phase a été « arrêtée », selon les termes utilisés dans le code de l’urbanisme, par le Conseil Communautaire le 19 décembre 2018.

frise chronologique de la suite de la procédure d'élaboration du PLUi

 « Arrêt » est un terme juridique qui désigne la phase où le Conseil Communautaire décide d’arrêter les études. Ce projet doit suivre ensuite une procédure de consultation et d’enquête publique où des remarques peuvent être faites pour le corriger, le compléter et l’améliorer, avant son approbation définitive.

Le terme « personnes publiques associées » désigne toutes les personnes publiques (par exemple : Chambre d’Agriculture, Conseil Départemental, Préfet et services de l’Etat, etc) qui sont consultées et qui participent à l’élaboration du projet de PLUi.

Le contenu du PLUi

Le PLUi, c’est un document de planification du territoire qui définit ses possibilités d’évolution d’ici 2030 dans le respect des objectifs du développement durable. Il précise notamment où et comment construire. Ainsi il concerne chacun de vous dès que vous avez un projet de construction, de réhabilitation, de transformation d’un bâtiment et d’aménagement d’un terrain.

Le PLUi est constitué des pièces suivantes :

pdg RP.png

  • Un rapport de présentation qui comporte un diagnostic, un état initial de l’environnement, une justification des choix retenus ainsi qu’une évaluation environnementale, c'est-à-dire l’évaluation de l’impact du PLUi sur l’environnement.

  • Un Projet d'Aménagement et de Développement Durables qui définit les grandes lignes du projet intercommunal à horizon 2030. C’est un projet conçu dans le prolongement de la Charte Architecturale et Paysagère validée en 2008, du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé en 2013 et du Projet de Territoire validé en 2015.


  • Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Il en existe deux types : les OAP thématiques (par ex : la gestion et la plantation de haies) qui concernent toutes les communes et les OAP sectorielles, localisées et spécifiques à certains sites de développement urbain à vocation habitat et activité, qui donnent des principes d’aménagement (voies, type d’habitat, densité) et des recommandations en vue d’organiser le développement urbain et d’améliorer la qualité du cadre de vie …). Les OAP se veulent opérationnelles, qualitatives et incitatives en montrant des exemples des aménagements attendus et en donnant des recommandations sur des principes d’aménagement. (exemple, ci-dessous à Sainte-Néomaye)

    PLUi_extrait_OAP_SteNeomaye.jpeg

  • Un règlement qui délimite les zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles sur un plan de zonage et qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones. (exemple, ci-dessous à Saivres)

    PLUi_extrait_Saivres.png

Les objectifs recherchés pour le zonage et le règlement :

  • Traduire le projet intercommunal, lui donner les outils pour sa mise en œuvre. Le zonage n’est pas une finalité, c’est un outil au service du projet intercommunal. Il ne s’agit pas seulement de délimiter des zones constructibles ou non constructibles comme dans une carte communale. Mais de déterminer également comment construire, comment réserver des emprises foncières pour la réalisation de projets collectifs, comment protéger du patrimoine, etc. Le plan comporte donc des délimitations de zones auxquelles correspondent des règlements de zone.
  • Adapter les règles nationales aux particularités locales
  • Simplifier l’écriture des règles et les illustrer par des croquis pour rendre le PLUi plus compréhensible par tous (particuliers, professionnels)
  • Simplifier les délimitations des zones sur les plans et réduire le nombre de zones différentes. Voir la liste des zones dans la note de présentation du PLUi au Conseil Communautaire du 19 décembre 2018 (pour la consulter, cliquer ici).

Une participation citoyenne prise en compte

Le projet de PLUi ne pouvait se concevoir sans une participation active de l’ensemble des acteurs du territoire.

Les échanges sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables, ont été l’occasion de vérifier la cohérence de ces orientations avec les aspirations de la population et des élus communaux. La concertation menée a abouti à la définition de certaines des orientations d’aménagement du PLUi et à la protection du patrimoine bâti et végétal.

Un bilan de cette concertation a été présenté et validé dans la délibération datée du 19 décembre 2018 (pour la consulter, cliquer ici).

La méthodologie mise en œuvre pour élaborer le PLUi

Pour découvrir et comprendre la méthodologie mise en œuvre pour élaborer le PLUi, consulter la note de présentation du PLUi au Conseil Communautaire du 19 décembre 2018 (pour la consulter, cliquer ici).

Pour finir

Retrouvez tous ces documents dans le dossier du PLUi mis à la consultation au siège de la Communauté de Communes et en téléchargement ci-dessous :

Une enquête publique sera organisée à l’automne 2019 ! Venez nombreux et n’hésitez pas à nous faire part de vos remarques pour améliorer le PLUi.

 

 

Ce site web utilise des cookies afin d'établir des statistiques de fréquentation.  Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.
En poursuivant votre navigation, vous déclarez avoir lu et accepté nos mentions légales.