La Communauté de communes a lancé une modification n°2 de son PLUi. Le dossier est mis à disposition du public du 15 août au 15 septembre 2026. Donnez votre avis !
Pourquoi cette modification ?
Par arrêté en date du 12 juin 2026, le Président a décidé de prescrire la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) ayant pour objectif de :
- Permettre la réalisation d’un projet de 100 logements à Saint-Maixent-l'École par le reclassement de la parcelle AL296 à Saint-Maixent-l'École (ancien terrain Leclerc, friche urbaine délaissée depuis 26 ans) ;
- Revoir les règles de maintien de la diversité commerciale en zone UA afin d’exclure certains locaux inadaptés à l'accueil de commerces et exclure les étages de la mesure de sauvegarde ;
- Mieux définir, clarifier et préciser les règles écrites du PLUi afin de faciliter leur compréhension et leur application sans avoir d’incidences notables sur l’environnement ;
- Corriger des erreurs matérielles.
Comment donner votre avis ?
Le dossier est mis à disposition du public du 15 août au 15 septembre 2026 inclus de la façon suivante :
- Mise à disposition du dossier au service Urbanisme du siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des communes membres aux jours et heures d’ouverture au public habituels
- Mise à disposition d’un cahier d’observations dans les mêmes lieux et aux mêmes horaires
- Les observations du public pourront également être adressées :
- par courriel à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- par courrier à l'adresse : Monsieur le Président de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre - Service Urbanisme - Modification n°2 - 7 boulevard de la Trouillette 79400 Saint-Maixent-l'École
Consultez le dossier ici
- Arrêté de prescription de la modification n°2
- Délibération de mise à disposition du public
- Consultation de l'autorité environnementale
- Annexe auto-évaluation
- Avis de l'autorité environnementale
- Avis des personnes publiques associées
- Avis des communes
- Réponse de la CCHVS aux observations du Préfet
- Notice de présentation de la Modification n°2
- Règlement écrit modifié
- Orientations d'aménagement et de programmation modifiées
- Plans de Saint-Maixent-l'Ecole modifiés - 2000ème
Les plans de Saint-Maixent-l'École modifiés au 5000ème sont consultables uniquement au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des communes membres.