Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal  - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Par délibération en date du 16 décembre 2015, le conseil communautaire a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Le PLUi déterminera les grandes orientations pour l'aménagement de la communauté de communes : les terrains constructibles et sous quelles conditions, les secteurs agricoles ou naturels à préserver, la politique de transport, les objectifs de production de logement, les nouveaux équipements ...

Un besoin d'adaptation aux nouvelles évolutions législatives

Ce document réalisé sur les 19 communes du territoire viendra se substituer aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales.

La nécessaire actualisation des documents d'urbanisme

Face aux contraintes juridiques et aux règlementations qui se multiplient, le PLUi permettra de ne pas subir la réglementation mais au contraire, d'avoir la possibilité de l'adapter au territoire et à ses enjeux.

Aussi, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Haut Val de Sèvre ayant été approuvé le 17 octobre 2013, les documents d'urbanisme (PLU, Carte Communale)  avait jusqu'en octobre 2016  pour se mettre en compatibilité.

A ce jour, sur le territoire du Haut Val de Sèvre, seule 5 communes ont des documents d’urbanismes compatibles avec le SCOT : Soudan, Saivres, Saint-Maixent-l'Ecole, Exireuil et Souvigné

Une vision dynamique et cohérente à l'echelle de notre bassin de vie

Le PLUi  traduira les souhaits de développement et d'aménagement du territoire du Haut Val de Sèvre, pour les 10 à 15 ans à venir. Il permettra de définir les grandes orientations de l'aménagement du territoire pour répondre aux besoins en terme d'équipements publics, d'habitat, de déplacement et d'emploi.

L'élaboration du PLUI s'effectuera en 3 à 4 ans.
Dans l'attente de l'approbation du PLUI, les documents d'urbanisme des communes (PLU, Carte communale) s'appliquent.

Information et consultation des habitants

Les habitants seront consultés tout au long de la procédure d'élaboration du PLUi :

  • Informations régulières dans la presse locale, dans le magazine intercommunal et sur le site Internet de la Communauté de Communes
  • Organisation de réunions publiques
  • Mise à disposition de registres ouverts aux habitants pendant toute la durée de la procédure, dans chaque commune et au siège de la communauté de communes

Vous avez également la possibilité d'adresser vos remarques, questions ou contributions par Email

 

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