Par arrêté en date du 7 septembre 2023, le président de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique relative au projet de révision n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et à la révision n°1 sur la commune de Sainte-Néomaye du zonage d’assainissement des eaux usées.
Consultez les dossiers
Les dossiers d’enquête publique sont consultables :
- En support papier, au siège de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre, service urbanisme, 7 boulevard de la Trouillette, 79400 Saint-Maixent-l'École, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
- En support papier, dans les mairies de Pamproux et de La Crèche, aux jours et aux heures habituels d’ouverture.
- En téléchargement ci-dessous, pour le PLUi :
- Rapport de présentation : partie 1 (7.3 Mo), partie 2 (9Mo), annexes 1 à 5 (12.8 Mo), annexe 6-1 (14.7 Mo), annexe 6-2 (6Mo), annexes 7 à 11 (13 Mo), annexe 12 (12.9 Mo) annexes13 à 15 (14.6 Mo), annexe 16 (14.7 Mo) annexe 17 (14.8 Mo), annexe 18 (10.7 Mo), annexe 19 (4Mo)
- Projet d'Aménagement et de Développement Durable (4Mo)
- Règlement écrit (1.8 Mo)
- Réglement graphique : plans de zonage Augé Nord (3.9 Mo), Augé Sud (13 Mo), Avon (4.3 Mo), Azay-le-Brûlé Nord (13.5 Mo), Azay-le-Brûlé Sud (13.2 Mo), Bougon (5.2 Mo), Cherveux Nord (12.6 Mo), Cherveux Sud (16.8Mo), Exireuil Nord (5.5 Mo), Exireuil Sud (12.6 Mo), François (7.6 Mo), La Crèche Nord (12.5 Mo), La Crèche centre (12 Mo), La Crèche sud (14.5 Mo), Nanteuil Nord (5.2 Mo), Nanteuil Sud (9.1 Mo), Pamproux Nord (3.3 Mo), Pamproux centre (9.5 Mo), Pamproux Sud 10.2 Mo), Romans (10.7 Mo), Saivres Nord (6.5 Mo), Saivres Sud (19.7 Mo), Salles (4.7 Mo), Soudan Nord (3.5 Mo), Soudan Sud (8.7 Mo), Souvigné Nord (18.6 Mo), Souvigné Sud (5 Mo), Saint- Maixent-l'Ecole entier (19 Mo), Saint-Maixent-l'Ecole centre (12.1 Mo), Sainte-Eanne (10.8 Mo), Sainte-Néomaye Nord 12.8 Mo), Sainte-Néomaye Sud (4.3 Mo), Saint-Martin de Saint-Maixent (8.4 Mo)
- Liste des emplacements réservés (150 ko)
- Liste du patrimoine bâti remarquable (247 ko)
- Liste du patrimoine bâti remarquable à Saint-Maixent-l'Ecole (278 ko)
- Orientations d'aménagement et de programmation (11.7 Mo)
- Annexes modifiées dans la révision n°2 : Liste des servitudes (507 ko), Plan des servitudes (6.7 Mo), Dossier Loi Barnier ZAE Baussais-2 (1.7 Mo), Dossier Loi Barnier ZAE Megy Sud-2 (2Mo). Les autres pièces des annexes demeurent inchangées et sont consultables ici (voir en bas de pages 4.annexes).
- Délibérations et notes de synthèse (2.3 Mo)
- Avis des personnes publiques associées, de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et de l’autorité environnementale (2.6 Mo)
- Avis des communes (4 Mo)
- En téléchargement ci-dessous :
Émettre une observation
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées du 2 octobre au 3 novembre 2023 avant midi :
- Sur les registres d’enquête présents dans les lieux de permanence du commissaire enquêteur (mairies de Pamproux et de La Crèche ainsi qu'au siège de la Communauté de Communes auprès du service urbanisme), aux jours et heures habituels d’ouverture.
- Les observations peuvent être adressées par écrit à : Monsieur le commissaire enquêteu Communauté de Communes Haut Val de Sèvre 7 boulevard de la Trouillette, CS 90022,79403 Saint-Maixent-l'Ecole
- ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Il est demandé au public de préciser dans ses courriers postaux ou électroniques : «Enquête publique relative à la révision n°2 du PLUi» ou «Enquête publique relative au zonage d’assainissement des eaux usées».
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites inscrites dans les registres, sont consultables au siège de l'enquête et sur le site internet de la Communauté de Communes.
Permanences du commissaire enquêteur
Monsieur Bernard PIPET, commissaire enquêteur, recevra le public :
- À la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre, 7 boulevard de la Trouillette à Saint-Maixent-l’École
- Le lundi 2 octobre de 14h à 17h
- Le vendredi 3 novembre de 9h à 12h
- À la mairie de La Crèche, 97 avenue de Paris
- Le jeudi 12 octobre de 14h à 17h
- Le jeudi 12 octobre de 14h à 17h
- À la mairie de Pamproux, 1 place Mendès France
- Le mardi 24 octobre de 14h à 17h
- Le mardi 24 octobre de 14h à 17h
Comment s'organise cette enquête publique ?
Toute information relative aux dossiers soumis à enquête ou à la présente enquête publique unique peut être demandée auprès du président de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre
- Par courrier adressé à la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre -7 boulevard de la Trouillette 79400 Saint-Maixent-l'École
- Par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Par téléphone : 05-49-76-75-99
Concernant le projet de modification du zonage d'assainissement :
- Par courrier adressé à la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre -7 boulevard de la Trouillette 79400 Saint-Maixent-l'École
- Par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Par téléphone : 05-49-06-07-50
L’autorité compétente pour approuver le projet de PLUi et le zonage d’assainissement collectif est la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, au siège de la Communauté de Communes.
Les modalités d'organisation de cette enquête publique unique sont indiquées dans les documents ci-dessous: