Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé  - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Après 4 ans d’étude, d’analyse et de concertation avec les communes et les habitants, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé par le Conseil communautaire le 29 janvier 2020.

Qu’est-ce qu'un PLUi ?

Le PLUi traduit l’expression du projet politique d’aménagement et de développement du Haut Val de Sèvre. Il prévoit les grandes orientations de demain en terme d’aménagement : les futurs quartiers, les nouveaux équipements, la politique en matière d’environnement, les secteurs agricoles, naturels ou patrimoniaux à préserver.

C'est un outil au service du projet de territoire. Il prévoit le développement en matière d'habitants, d'entreprises ou de services tout en veillant à préserver la qualité de vie : protection des espaces agricoles et naturels, du patrimoine naturel (haies, zones humides, bois, jardins…) et  bâti (monuments historiques, demeures et petit patrimoine tels que les puits, les lavoirs, etc.).

Il permet la réalisation de nombreux projets communaux et intercommunaux par la mise en place de réserves foncières appelées «emplacements réservés».

Quel PLUi en Haut Val de Sèvre ?

Comme les PLU communaux, le PLUi détermine le droit à bâtir sur l'ensemble des propriétés du Haut Val de Sèvre. Ce Plan Local d'Urbanisme intercommunal couvre l'ensemble du territoire, soit 19 communes et est applicable depuis le 18 février 2020. Il est consultable dès à présent en version numérique et en version papier au siège de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre, 7 boulevard de la Trouillette à Saint-Maixent l’Ecole.  

Ce PLUi a aussi impulsé la révision du zonage d’assainissement des eaux usées et a permis la révision et la réduction des périmètres adaptés aux abords des monuments historiques applicables dans les communes d'Augé, d'Azay-le-Brûlé, Cherveux, Nanteuil, Pamproux, Saint-Maixent l'Ecole, Salles et Soudan.

Enfin c’est aussi un outil au service du Plan Climat Air Energie Territorial Haut Val de Sèvre voté à l’unanimité en novembre 2019.

Documents à consulter :

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