Phase 5/ En route pour la consultation !  - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Après 21 mois de réflexion, de recherches, de concertation et de rédaction, la phase d’études et d’élaboration du projet de Plan Climat Air Énergie Territorial est maintenant terminée.

Lors du Conseil Communautaire du 27 février 2019, les élus ont arrêté à l’unanimité le projet de Plan Climat Air Énergie Territorial.

Il est maintenant transmis à différents organismes pour avis (Autorité environnementale, Conseil de Développement du Haut Val de Sèvre, Président du Conseil régional et Préfet de la Nouvelle-Aquitaine). 

La consultation publique

Dès le mois de juin, la Communauté de Communes sollicitera, durant un mois, les habitants et acteurs de son territoire par voie électronique.

Afin de préparer cette consultation, la collectivité organise, le 28 mai prochain à 19h au centre O'Val des Loisirs de Saint-Maixent l'École, une réunion publique.

A l’issu de ces différentes consultations, la Communauté de Communes répondra aux observations émises et pourra modifier le projet en conséquence. Enfin, le PCAET sera présenté au Conseil communautaire pour approbation. Le document définitif devrait être prêt à la rentrée scolaire 2019.

 

Consultez les différents documents du projet de PCAET arrêté par les élus 

Diagnostic Climat-Air-Énergie

Synthèse du diagnostic Climat-Air-Énergie

Livre Blanc de la Concertation et de la co-construction

 Stratégie Climat-Air-Énergie

Plan d'actions

Rapport environnementale de l'Évaluation Environnementale Stratégique

État initial de l'environnement

Résumé non technique de l'Évaluation Environnementale Stratégique

 

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