Phase 5/ La consultation des organismes institutionnels et du public - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Après plus d'un an de réflexion, de recherches, de concertation et de rédaction, la phase d’études et d’élaboration du projet de Plan Climat Air Énergie Territorial s'est terminée. Les élus ont alors arrêté le projet de PCAET le 27 février 2019. Il a ensuite été soumis à consultation des organismes institutionnels et à l'avis du public

 

Les différentes consultations

Les organismes institutionnels

En application de la réglementation en vigueur, le projet de PCAET arrêté a été transmis à l'Autorité environnementale qui disposait d'un délai de trois mois pour émettre, ainsi qu'à la Préfète et au Président du Conseil Régional qui disposait d'un délai de deux mois. Les élus ont également fait le choix de consulter officiellement le Conseil de Développement du Haut val de Sèvre qui disposait d'un délai de deux mois pour émettre son avis.

L'autorité environnementale ainsi que le Président du Conseil Régional n'ont pas émis d'avis sur le projet. 

Les remarques de la Préfète de Région Nouvelle-Aquitaine souligne le travail très complet accompli par la Communauté de Communes afin d’élaborer son PCAET. Elle salue également la volonté des élus d’impliquer largement les acteurs locaux lors de l’élaboration de ce projet et invite à poursuivre cette dynamique. Elle reconnaît la cohérence de la stratégie TEPOS 2050 avec le potentiel du territoire mais rappelle également de ne pas délaisser les enjeux liées à la rénovation énergétique et la mobilité décarbonée. Elle rappelle également qu’une attention particulière devra être accordée à l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. L’avis de la Préfète note le plan d’actions volontaire proposé par la Communauté de Communes pour mettre en œuvre sa stratégie et rappelle que le bilan à mi-parcours permettra d’évaluer l’efficacité et l’opérationnalité des engagements pris. Pour cet avis, la Communauté de Communes a justifié la prise en compte des remarques et modifié son projet le cas échéant.

Les remarques du Conseil de Développement du Haut Val de Sèvre ont quant à elles portées sur les liens entre le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et le PCAET. L’avis interroge également le rôle des communes dans la mise en œuvre du plan d’actions, ainsi que les moyens que consacrera la Collectivité pour le mettre en œuvre. Il insiste sur le rôle d’incitation que peut jouer la Communauté de Communes et conclue par l’urgence quant à la mise en œuvre de ce projet. A travers son document intitulé « Modalités de prise en compte des avis reçus et de la consultation du public », la Communauté de Communes répond à l’ensemble de ces remarques.

 

Le public

A l'issue de la première période de consultation des organismes institutionnels, le projet a été soumis à l'avis du public du 1er juillet au 1er août 2019. Il était possible d'émettre un avis selon deux modalités différentes : soit par le biais des registres papiers disponibles en mairie et au siège de la Communauté de Communes, soit par voie numérique en envoyant un email  l'adresse suivant : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Durant cette période, le projet de PCAET a reçu huit avis par voie numérique et deux par le biais des registres papier. 

Ces remarques sont variées et démontrent un intérêt pour le projet, avec parfois une volonté d’être impliqué plus largement dans l’engagement des actions. Ces différents avis soulignent l’attente du public quant à la mise en œuvre effective du projet et la nécessaire exemplarité de la Collectivité. Des explications sont également sollicitées quant au processus d’élaboration du PCAET, sa portée, la stratégie TEPOS 2050, les actions possibles à entreprendre pour une Collectivité publique ou encore le suivi de la mise en œuvre. A travers son document intitulé « Modalités de prise en compte des avis reçus et de la consultation du public », la Communauté de Communes répond à l’ensemble de ces remarques.

De nouvelles propositions d’actions sont également soumises à l’avis des élus, notamment quant à la mobilisation citoyenne, le développement de la ressource en bois, de l’arbre et de la haie ou encore la définition d’une stratégie liée à la rénovation énergétique du parc bâti privé. L’ensemble de ces nouvelles actions ont été prises en compte par les élus et ont ainsi été intégrées au plan d’actions de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre.

 

Quelle prise en compte de ces avis ?

Les réponses à l'ensemble des remarques formulées sur le projet de PCAET arrêté sont synthétisées dans un document intitulé « Modalités de prise en compte des avis reçus et de la consultation du public » disponible ci-dessous. Les modification ont directement été intégrées dans le PCAET approuvé par les élus. 

 

Consultez les différents avis émis sur le projet de PCAET arrêté et les modalités de prise en compte de ces avis 

Avis du Conseil de Développement du Haut Val de Sèvre

Avis de la Préfète de Région Nouvelle-Aquitaine 

Modalités de prise en compte des avis reçus et de la consultation du public

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