Les conseillers communautaires se sont prononcés, le 10 mars 2021, en faveur de la prise de compétence mobilité, permise par la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités).
Les communes du territoire ont désormais 3 mois pour se prononcer. En cas d’avis favorable*, le Haut Val de Sèvre deviendra Autorité Organisatrice de la Mobilité locale (AOM locale).
Quelle implication pour le territoire ?
Mettre en place des solutions de mobilité locales
En tant qu’AOM locale, la Communauté de Communes pourra, à partir du 1er juillet 2021, élaborer sa propre stratégie en matière de mobilité, la Région restant chargée des services réguliers de transport (transport scolaire, transport interurbain…).
Cette nouvelle responsabilité permettra d’organiser, développer et diversifier les mobilités du territoire pour répondre aux besoins des habitants et de ses visiteurs (par exemple, création d’un service de transport à la demande, mise en place de navettes, location de vélos à assistance électrique etc…).
Créer un « comité de partenaires »
Afin de suivre et d’évaluer la politique de mobilité qui sera mise en place, l'Autorité Organisatrice de la Mobilité locale a pour obligation de créer « un comité de partenaires ». Ce comité est ouvert à tous. Il réunit les acteurs de la mobilité locale (entreprises, commerçants, citoyens, associations…). Son rôle est d'échanger sur les futurs services et actions qui pourraient être mis en œuvre afin de développer de nouvelles solutions de mobilité alternative. Cette instance doit se réunir à minima une fois par an.
Répondre aux enjeux du territoire
La prise de compétence Mobilité, en plus de répondre à des enjeux sociaux, répond à des enjeux environnementaux : le secteur des transports représente 38% des émissions de gaz à effet de serre territoriales (voir article sur le Plan Climat Air Energie Territorial - PCAET).
La mise en place de nouvelles solutions de mobilité à moindre impact environnemental permettra au territoire d’atteindre son objectif, c'est-à-dire être un territoire à énergie positive (TEPOS) à l’horizon 2050.
* Règle de majorité qualifiée : 2 tiers des communes représentant 50 % de la population totale.