Vous êtes propriétaire et/ou locataire d’un terrain et/ou d’un local au sein d’une zone d’activités économiques : vos renseignements comptent !
Pourquoi cet inventaire ?
Dans le cadre de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021, la Communauté de communes Haut Val de Sèvre réalise un inventaire de ses zones d’activité économique (ZAE). Cet inventaire a pour objectif de répertorier précisément les zones concernées, leur taux de vacance et leur potentiel d’optimisation. Cette démarche permettra d’établir l’état réel de l’occupation foncière et immobilière dans les zones d’activités économiques de la Communauté de communes Haut Val de Sèvre et ainsi, danticiper leurs réhabilitations et aménagements, mais aussi d'identifier le foncier disponible pour pouvoir répondre, au plus vite, aux besoins d’implantations des entreprises.
Comment répondre ?
Afin d’obtenir un état des lieux réaliste des zones d’activités, nous vous invitons à participer à la consultation en ligne. Vos réponses seront précieuses pour enrichir les démarches et mieux répondre à vos besoins.
Cette enquête s’adresse à tous les propriétaires et occupants d’un bien/terrain situé sur l’une des ZAE du Haut Val de Sèvre. Elle est disponible du 15 septembre au 15 octobre 2024.
Les données collectées sont utilisées seulement à des fins statistiques (non fiscales ou réglementaires), pour une durée limitée à leurs finalités de traitement. L’ensemble des informations communiquées sont soumises au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus, veuillez vous reporter au bas du formulaire.
Nous vous remercions pour votre participation.
Informations importantes sur le formulaire :
- Si vous êtes propriétaire/locataire de plusieurs terrains non bâtis, vous devez répondre à un formulaire par terrain.
- Si vous êtes propriétaire/locataire de plusieurs terrains bâtis, vous devez répondre à un formulaire par local.
Accès au formulaire : https://forms.office.com/e/bSkhNBHdhv