Mesures de soutien  - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Face à l’épidémie de Coronavirus (Covid-19) et ses impacts économiques, les services de l’État, Bpifrance, la Région Nouvelle-Aquitaine et les partenaires économiques se mobilisent pour apporter un soutien aux entrepreneurs, artisans, commerçants, producteurs et agriculteurs

Notre mobilisation

Le service développement économique de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous orienter :

  • Xavier LELOUP, responsable du service développement économique, 06 42 72 04 74 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Stéphanie BODIN, chargée de développement économique et coordination du club des usagers d'Atlansèvre 06 24 86 77 77 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Chloë MABIRE, manager de commerce, 06 75 60 52 09 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Guillaume MICHEL, chargé de développement économique agricole, 07 85 49 96 21 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Mesures intercommunales

La Communauté de Communes Haut Val de Sèvre a mis en place un plan d'action pour soutenir l'économie locale.

Fonds de soutien

Ce fonds d'un million d'euros a pour objectif d’aider les entreprises de 5 salariés et moins, ayant un besoin de trésorerie né de la crise COVID-19 insuffisamment financé par d’autres dispositifs. Pour les cafés, hôtels et restaurants, le critère d’effectif est fixé à 20 salariés.

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Ma Ville Mon Shopping

La Communauté de Communes participe au financement de l’opération « Market Place – Ma Ville Mon Shopping ». L'objectif est d’accélérer la digitalisation des producteurs locaux, artisans et commerçants de proximité pour développer de nouveaux services de vente sur le territoire. « Ma Ville mon shopping, permet aux commerçants de se lancer dans la vente en ligne, le click & collecte (paiement en ligne et retrait en magasin), la livraison à domicile, la réservation en ligne…

Plus d'infos ici

#ACHETEZLOCAL

Pour la réouverture des commerces de proximité, la Communauté de Communes fait un geste en faveur du pouvoir d'achat des habitants tout en favorisant les achats locaux. Chaque foyer du territoire recevra un courrier comprenant un bon d'achat d'un montant allant de 10 à 15 € (en fonction du nombre de personnes vivant au foyer) à utiliser dans les points de vente partenaires.

Mesures gouvernementales

Retrouvez les mesures mises en place par le gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Numéro spécial

contactez le  0806 000 245  (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h).

Ce numéro spécial d'information vous permet d'obtenir des renseignements et des conseils sur les aides d'urgences dont vous pouvez bénéficier :

  • Reports de charges ou d’impôts
  • Prêts garantis par l’État
  • Fonds de solidarité
  • Activité partielle etc.

Fonds de solidarité

Durant le confinement, le dispositif de fonds de solidarité est réactivé et renforcé :

  • Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermés administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique
  • Les entreprises restant ouvertes mais durablement touchées par la crise (secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport, etc.) de moins de 50 salariés et qui ont subi une perte d’au moins 50% peuvent bénéficier d’une indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros
  • Les entreprises de moins de 50 salariés qui restent ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1 500 euros par mois

Comment en bénéficier ?

Toutes les entreprises éligibles pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur impots.gouv.fr

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Prêt garanti par l'état

Il est ouvert à toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et leur forme juridique.

Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créés depuis le 1er janvier 2019.

Les prêts garantis par l’état et les prêts directs de l’état sont adaptés à la situation actuelle :

  • Les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2021 pour faire les démarches
  • L’amortissement du prêt pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires

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Aide à l'embauche d'apprentis

Il s’agit d’une aide financière de l’État destinée à favoriser le recrutement des apprentis et faciliter leur insertion professionnelle. Ce dispositif est valable du 1er juillet 2020 au 28 février 2021 et concerne uniquement le contrat d’apprentissage. Cette aide est destinée aux employeurs d’apprentis en contrat d’apprentissage pour les apprentis préparant un diplôme allant du CAP à la licence professionnelle.

  • Pour les entreprises de moins de 250 salariés, cette aide exceptionnelle sera versée sans condition.
  • Pour les entreprises de plus de 250 salariés, elles devront justifier d’un taux de 5% d’alternants dans leurs effectifs d’ici 2021.

Montants des aides :

  • 5 000 € pour les apprentis mineurs,
  • 8 000 € pour les apprentis majeurs entre 18 et 30 ans.

Autre mesure à destination de l’apprentissage, c’est l’allongement du délai laissé à l’apprenti pour trouver une entreprise. Il était de 3 mois, il sera désormais de 6 mois.
Un apprenti qui s’inscrit le 1er septembre 2020 dans un centre de formation aura jusqu’au 28 février 2021 pour trouver une entreprise.

Plus d’informations sur le site du Ministère du Travail.

Si cette mesure vous intéresse, n’hésitez pas à vous rapprocher de l’OPCO (Opérateur de Compétence) dont vous dépendez. La liste des 11 OPCO ici.

Autres mesures

Pour les artisans, commerçants, professions libérales et entrepreneurs.

Si vos ressources sont actuellement réduites, vous avez peut-être droit au Rsa ou à la Prime d’activité pour compléter vos revenus. N’hésitez pas à faire une demande en ligne.

Par ailleurs, l’Urssaf met en place des dispositions d’allègement de vos dépenses et/ou d’aides pour accompagner la crise du Covid-19.
Pour plus d’informations, contactez l’Urssaf en privilégiant les démarches en ligne :

  • Artisans/commerçants : pour une demande d’aide ou de revenu estimé, connectez-vous à votre espace Mon compte sur le site www.xn--secu-indpendants-iqb.fr ou adressez un courriel ou contactez votre Urssaf par téléphone au 36 98 (service gratuit + prix d’un appel)
  • Professions libérales : adressez un mail dans la rubrique Une formalité déclarative > Déclarez une situation exceptionnelle ou contactez votre Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€/mn + prix d’un appel)
  • Auto-entrepreneurs : adressez un mail sur le site www.autoentrepreneurs.urssaf.fr via la rubrique Messagerie > Nouveau message > Gestion de mon auto-entreprise > Je rencontre des difficultés de paiements sur votre compte en ligne

Mesures régionales

La Région Nouvelle-Aquitaine met en place un plan d'urgence économique à hauteur de 50 millions d'euros pour les entreprises et les associations.

  • Retrouvez les mesures régionales : https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/coronavirus-plusieurs-mesures-au-profit-des-entreprises-et-des-associations-impactees
  • Contact : 05 57 57 55 88 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Prêt de Proximité et de Solidarité

Ce fonds est ouvert aux :

  • Entreprises du secteur du commerce, de l’artisanat et des services de proximité créées avant le 10 avril 2020, dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 équivalents temps plein, avec une priorité aux moins de 5 équivalents temps plein,
  • Associations créées avant le 10 avril 2020 dont l’effectif est inférieur ou égal 50 équivalents temps plein ayant une activité économique.

Les demandes seront instruites par le réseau des plateformes départementales d’initiatives locales. Dans le département ce sera Initiatives Charente-Maritime.

  • D’un montant de 5 000 € à 15 000 € pour financer jusqu’à 100 % des besoins sur le très court terme (sur 3 mois).
  • Prêt à taux 0 %.
  • Remboursable sur 4 ans (avec possibilité d’un an de différé).

Ce prêt est accessible sans condition de perte de chiffre d’affaire en raison du confinement. Demander un prêt.

Cellule d'écoute et de soutien pour les dirigeants

La région Nouvelle Aquitaine propose une cellule d’écoute et de soutien au 05 57 57 55 90 du lundi au vendredi (9h – 12h et 14h – 17h) à destination des chefs d’entreprises en partenariat avec de nombreuses structures ou associations de la région qui ont mis en place des dispositifs spéciaux.

Elle est ouverte aux dirigeants d’entreprises et d’associations, ainsi qu’aux indépendants, artisans, commerçants et professions libérales en difficulté, voire en situation de détresse, suite aux mesures sanitaires liées à la pandémie.

Elle propose :

  • un soutien psychologique, une écoute individuelle pour prévenir la détresse
  • un accompagnement et/ou appui juridique et technique, dans le but d’appréhender les blocages actuels et Le redémarrage de l’activité
  • des perspectives pour ouvrir de nouvelles voies personnelles et professionnelles

Retrouvez les infos et contacts sur entreprises.nouvelle-aquitaine.fr

Mesures des chambres consulaires

Les chambres consulaires sont mobilisées pour vous accompagner




 

Autres mesures

Guide pratique pour les commerces de proximité

Un guide pratique a été publié par Petits commerces afin d'informer et aider les commerçants de proximité à surmonter cette période inédite : https://www.petitscommerces.fr/coronavirus-le-guide-pratique-pour-les-commercants-de-proximite

Pour les agriculteurs et les producteurs locaux

Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, la Région Nouvelle-Aquitaine et la Chambre d'Agriculture des Deux-Sèvres ont mis en place différentes mesures d'accompagnement.

Plus d'infos ici

Plateformes de produits locaux

Le département des Deux-Sèvres en partenariat avec les chambres consulaires a mis en place "Mon Marché local" permettant aux agriculteurs, aux artisans et aux commerçants deux-sévriens de déposer leur annonces.

La Région Nouvelle-Aquitaine et l’Agence de l’Alimentation Nouvelle-Aquitaine (AANA), ont lancé une plateforme solidaire pour mettre en relation producteurs pouvant effectuer des livraisons et consommateurs de la région qui souhaitent se fournir en produits frais et locaux ! Accéder à la plateforme.

L'AFIPAR, les CIVAM des Deux-Sèvres et de la Vienne, la Fédération Caprine Nouvelle-Aquitaine et Vendée, la Route des Fromages de Chèvre de Nouvelle-Aquitaine, proposent une carte participative pour recenser les points de distribution, les lieux de ventes ... des produits locaux en circuits courts.

Plus d'infos ici

 

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