Mise en place du fonds de soutien aux entreprises  - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Au début de l'été, les élus communautaires ont souhaité mettre en place un plan d'action pour soutenir l'économie locale. Ce plan comporte un fonds de soutien pour les entreprises. Voici les informations pour savoir comment fonctionne ce fonds et comment déposer un dossier.

Comment fonctionne le fonds de soutien ?

Malgré l’importance des dispositifs de soutien mis en place par l'État et la Région Nouvelle-Aquitaine, des entreprises rencontrent des difficultés notamment pour faire face à leurs charges.

La Communauté de Communes Haut Val de Sèvre a signé une convention avec la Région afin d'apporter un soutien supplémentaire aux entreprises les plus touchées. Un million d'euros sont ainsi mobilisés. L'aide apportée sous forme de subvention est une aide directe, non remboursable.

L'objectif de ce fonds est d'apporter une aide aux entreprises répondant à certains critères, notamment :

  • Être implantée sur le territoire du Haut Val de Sèvre
  • Avoir 5 salariés ou moins. Pour les cafés, hôtels et restaurants, le critère d’effectif est fixé à 20 salariés.
  • Avoir subi une fermeture administrative ou une baisse du chiffre d'affaire de plus de 35% (de mars à mai 2020)
  • Avoir des besoins de financement et de trésorerie...

A noter : ce fonds de soutien s'adresse également aux agriculteurs installés depuis moins de 2 ans.

Comment faire une demande ?

  • Le formulaire disponible en ligne est simple pour permettre une réponse rapide.
  • Le service développement économique est à vos côtés pour vous accompagner.
  • Chaque dossier sera étudié par le comité d’attribution. 
  • Les demandes doivent être déposées avant le 15 décembre 2020.

Plus d'informations et retrait du dossier de demande d'aide sur le site internet Atlansevre.

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