Reprise des contrôles d’assainissement sous conditions - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Le diagnostic ou contrôle d’assainissement fait partie des certificats obligatoires si vous vendez ou léguez un bien immobilier. le service assainissement reprend les contrôles sur rendez-vous. 

Comment prendre rendez-vous ?

Pour faire une demande de contrôle d’assainissement collectif ou non collectif, vous devez prendre rendez-vous.

 Envoyez un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant :

  • Nom, prénom
  • Adresse du bien à contrôler
  • Numéro de téléphone pour vous joindre

Le service assainissement vous contactera par téléphone pour fixer un rendez-vous et pour vous envoyer par email un formulaire « d’accord préalable au contrôle vente ».

A noter : Ce formulaire complété par vos soins devra être retourné par mail avant la date prévue pour le contrôle.

Quelles sont les règles à respecter ?

Les agents du service assainissement interviendront sous conditions et dans le respect des gestes barrières et de distanciation physique avec port du masque obligatoire pour la personne sur place.

A noter : En cas de suspicion et/ou symptômes apparentés au COVID-19 (fièvre, toux, etc.) le contrôle sera annulé et reporté ultérieurement.

Les deux parties s'engagent à s'informer mutuellement en cas de COVID-19 avéré ou supposé dans les 14 jours suivant la réalisation de la visite.

Comment vous sera délivré le certificat ?

Aucun document ne sera transmis le jour du contrôle. Le certificat de contrôle sera envoyé dans les meilleurs délais par mail.

 

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