Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service  - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Depuis 1995 (« Loi Barnier »), les collectivités locales en charge des services d’eau et d’assainissement doivent élaborer et mettre à disposition des citoyens un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service dit «RPQS».

Ce document est rédigé chaque année par la Régie Assainissement et validé par l’assemblée délibérante. C’est un document public qui répond à une exigence de transparence interne mais également à une exigence de transparence à destination des usagers.

Le contenu et les modalités de présentation du RPQS (notamment les indicateurs de performance) sont encadrés par le Code Général des Collectivités Territoriales.


Téléchargez les RPQS du Haut Val de Sèvre depuis 2015 : 

 

Consultez le portail d’information sur l’assainissement :
http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/

 

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